Prestation non assuree pour un mariage (prestation de service)

> Entreprise > Contrat > Prestation de services

Posté le Le 07/02/2013 à 03:26
Je dois me marier le 20 Juin et nous avons rompu notre collaboration avec le DJ cazr il n'était pas sérieux. Nous avons un papier signé de sa main où il reconnait avoir reçu la somme de 750 Euros en espéces afin d'assurer la prestation + Sono le 20 Juin. Nous ne parvenons pas, à ce jour, à récuperer même une partie de la somme. Doit on porter plainte ? Quels sont nos recours ?

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Le DJ était-il d'accord pour rompre le contrat? Avez vous-signé un contrat avec lui vous permettant de résilier le contrat?


Très cordialement.

Posté le Le 07/02/2013 à 03:26
Cher Monsieur,

Le DJ était d'accord mais nous n'avons rien signé dans ce sens. Nous pensons attendre le 20 Juin et constaté qu'il ne s'est pas présenté. Qu'en pensez vous ?

Posté le Le 07/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
Le DJ était d'accord mais nous n'avons rien signé dans ce sens. Nous pensons attendre le 20 Juin et constaté qu'il ne s'est pas présenté.


Dans la mesure où vous n'avez aucun accord signé, le jeu est risqué, cela va être votre parole contre la sienne.
En effet, s'il ne se présente pas le 20 juin et que vous demandez le remboursement. Lui va contester en expliquant que vous avez résilié unilatéralement le contrat, à vos tords exclusif et qu'il est en droit de demander l'intégralité du paiement conformément à l'article 1134 du Code civil.

Vous allez contestez ce fait et demander la nullité du contrat pour inexécution par le DJ de ses obligations contractuelles, à savoir qu'il n'est pas venu le jour du mariage.

A ceci, il répondra que vous le saviez sinon quoi, vous n'auriez pas déjà engagé quelqu'un d'autre pour le mariage, et vous allez être un peu bloqué.


Il faut chercher à négocier un terrain d'entente avec le DJ quitte à ce que vous perdiez un peu d'argent car il n'est absolument pas sûr que vous gagniez devant un tribunal.


Très cordialement.

Posté le Le 07/02/2013 à 03:26
Si l'on prouve que le nouveau DJ n'a pas perçu d'argent et que c'est un ami appelé en catastrophe le samedi ?
Pouvez vous également nous dire quelle est la procédure (plainte au commissariat...) ?

Merci beaucoup.

Bien Cordialement.

Posté le Le 07/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Citation :

Si l'on prouve que le nouveau DJ n'a pas perçu d'argent et que c'est un ami appelé en catastrophe le samedi ?


C'est d'avantage jouable, mais je ne saurais garantir la décision du juge de proximité qui statuera dans votre affaire.

Citation :
Pouvez vous également nous dire quelle est la procédure (plainte au commissariat...) ?


Non, c'est du Droit civil. Vous devez remplir une déclaration au greffe du tribunal d'instance, afin de saisir le juge de proximité, au lieu où le DJ a son siège social.
Quelques mois plus tard, vous serez convoqué pour une audience devant le juge et vous pourrez avancer vos arguments.



Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis