Problème dans un contrat de Partenariat - Auto-entrepreneuse

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Posté le Le 26/07/2022 à 15:35
Bonjour,

J'écris sur ce forum car j'ai quelques questions face au problème suivant :

Je suis photographe, et je suis partenaire avec un site depuis 1 an, qui est une plateforme de réservation d'activité. Les clients réserve une activité sur le site, qui propose différents professionnels, ils paient leurs activité sous forme de "bon", et je réalise l'activité, et je suis payée par la plateforme, qui prend environs 20% de commission.

J'ai voulu partir de cette plateforme parce que j'ai d'autres projets professionnels, j'ai fais parvenir un courrier recommandé pour informer la société de ma demande d'arrêt de partenariat. Sauf qu'il fallait envoyer ce courrier 1 mois avant la date des 1 an de contrat, et que je l'ai envoyé trop tard. Je suis donc obligée d'être inscrite encore pendant 1 an sur la plateforme. Les réservations des clients sont automatiques, et je ne peux pas les refuser (ni même indiquer les dates lors desquelles je suis disponible). Ils m'indiquent que j'ai déjà 9 clients qui ont réservé une séance avec moi, alors que je n'en ai jamais été informée. Si je ne réalise par les séances réservées, il y a un article dans le contrat qui stipule que :

"Article 10 : INEXECUTION
Toute inexécution de la parte du Prestataire partenaire d'une prestation réservé entraînera à sa charge l'obligation de verser à *Nom de la société* une somme équivalente au prix facturé au client, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure"

L'interlocuteur de la société m'affirme donc que si je choisi de ne pas effectuer les séances, je serais dans l'obligation de leurs payer le prix de chaque réservation.

Cet article du contrat me semble assez étrange et peu probable.

Sauriez vous m'indiquer si cet article est légal ? Ont-ils vraiment le droit de me réclamer cet argent ?


Merci d'avance pour vos réponse,

Bonne journée,

A.D

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Posté le Le 30/07/2022 à 09:04
Bonjour,
Citation :
Sauf qu'il fallait envoyer ce courrier 1 mois avant la date des 1 an de contrat, et que je l'ai envoyé trop tard.

Malheureusement vous n'avez pas lu le contrat avant de le signer.
Commencez par vérifier l'exitance de cette disposition pour savoir si elle vous est opposable.

Cet article 10 parait léonin, mais c'est à l'appréciation du juge.

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