Question juridique portant sur une offre ADSL

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Posté le Le 04/10/2016 à 05:25
J'avais souscrit à une offre adsl avec ALICE,depuis Avril 2008, avec un engagement d'un an.En octobre 2010,je leur ai envoyé une demande de désabonnement ainsi que le matériel qu'il m'ont fournie pour pouvoir me conecté, le tout pas courrier recomandé avec accusé de reception.Le problème c'est qu'il continue à faire le prélévement mensuel comme si je suis toujours abonné,quand j'appelle le service client au téléphone je le trouve toujours occupé (que des bip bip) et en cherchant sur internet j'ai trouvé que tout le monde ce plains de la meme chose depuis des mois(les bip bip). J'ai pensé à demandé à la banque d'arreter les prélévement mais je crains d'avoir des problèmes juridiques avec eux.J'ai toujours le reçus de l'envoie du colis recommandé(le matériel), mais je ne me rappelle plus si j'ai reçu un accusé de reception, je ne l'ai pas maintenant ainsi que la lettre de demande de désabonnement ( je crois les avoir perdu).
Qu'est ce que je dois faire?
dans le cas ou je ne trouve pas ces courriers perdue,et dans le cas ou je les trouves ?

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Posté le Le 04/10/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :


Le problème c'est qu'il continue à faire le prélévement mensuel comme si je suis toujours abonné,quand j'appelle le service client au téléphone je le trouve toujours occupé (que des bip bip) et en cherchant sur internet j'ai trouvé que tout le monde ce plains de la meme chose depuis des mois(les bip bip). J'ai pensé à demandé à la banque d'arreter les prélévement mais je crains d'avoir des problèmes juridiques avec eux.J'ai toujours le reçus de l'envoie du colis recommandé(le matériel), mais je ne me rappelle plus si j'ai reçu un accusé de reception, je ne l'ai pas maintenant ainsi que la lettre de demande de désabonnement ( je crois les avoir perdu).
Qu'est ce que je dois faire?
dans le cas ou je ne trouve pas ces courriers perdue,et dans le cas ou je les trouves ?



Si vous avez conservé l'accusé de réception, alors l'abonnement aurait du être résilié. Dès lors, il convient de demander à votre banque de révoquer le prélèvement automatique. Alice ne pourra rien y trouver à redire puisque légalement, vous n'êtes plus lié à eux. Vous pouvez en outre, saisir le juge de proximité d'une demande en répétition de l'indu (article 1376 du Code civil) afin de demander remboursement de toutes les échéances payées alors que cela n'était pas justifié.


Si vous n'avez pas conservé cet accusé de réception pour la lettre de résiliation, il est plus sage d'adresser de nouveau une telle lettre, et de révoquer ensuite le prélèvement.


Très cordialement.

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