Question sur la rédaction et signature d'un contrat entre deux en

> Entreprise > Contrat > Prestation de services

Posté le Le 04/06/2015 à 09:39
Bonjour,
Je suis actuellement en réflexion de création d'entreprise dans le web. J'ai eu une idée que j'ai développée.
Pour faire simple, j'ai développé ce que l'on appelle dans notre jargon informatique une API rendant des services à l'ensemble des détenteurs de sites internet qu'ils soient pro, particulier ou représentant d'une association. Cette API est téléchargeable depuis mon site internet.

L'idée est que je souhaiterais faire signer un contrat à ces "détenteurs" de sites internet en échange de l'autorisation de téléchargement de ladite API.

Ma question est la suivante, peut-on obliger une entité ( quelle soit pro, particulier ou associative ) à signer un contrat avec nous en échange d'un "programme informatique" . Si oui, comment appelle t-on un tel contrat, comme s'assurer qu'il sera respecté ( peut-on réclamer des preuves de l'honnêteté de l'entreprise ? ) , peut-on inclure des clauses de rupture de contrat avec un dédommagement financier en cas de non respect d'une des clauses ? Et enfin, quelle "somme" raisonnable peut-on réclamer ?

Cordialement.

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