Résiliation d'un devis signé depuis 2 ans

Bonjour,
Pouvons-nous résilier un devis signé depuis 2 ans pour des travaux sur notre maison mais sans précision de date d'exécution ?
Merci.

Chère madame,



Si aucune date d'exécution n'est prévue dans le devis, et qu'aucune date n'a d'ailleurs été précisément convenue entre vous et l'artisan, il serait en effet possible de résilier le devis mais j'aurai besoin d'en savoir plus.

Comment cela se fait-il qu'il y ait eu un délai aussi important? L'entrepreneur souhaite t-il toujours faire les travaux?


Très cordialement.

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le maçon nous a promis par deux fois au moment de la signature en 2008 et l'an dernier, aux beaux jours mais il n'est jamais venu. Aussi maintenant nous voulons renoncer à ces travaux car nous pensons que celà ne l'intéresse pas, les travaux n'étant pas très importants (le devis s'élève à 1.800 euro)

Chère madame,




A priori, il n'y a aucun soucis pour obtenir la nullité du devis sur le fondement de l'article 1184 du Code civil. Le problème est que la résiliation d'un contrat ne peut se faire que par le juge, ou par accord amiable des parties. A défaut de l'une ou l'autre de ces modalités, vous prenez toujours le risque que l'artisan revienne un jour pour commencer les travaux quand bien même vous auriez raison devant un tribunal.

En conséquence, il serait à mon sens prudent d'obtenir un accord écrit de l'artisan expliquant qu'il renonce au contrat. S'il ne le fait pas, vous pouvez néanmoins vous considérer comme libéré de tout contrat, mais il y a toujours un risque d'embêtement ultérieur en raison de la réserve mentionnée plus haut.


Très cordialement.

Merci, nous allons suivre votre conseil et tenter d'obtenir à l'amiable la résiliation de ce devis

L'article 1184 du Code civil précise que lorsque l’une des parties n’exécute pas ses obligations contractuelles, l’autre à la possibilité de poursuivre l’exécution forcée ou de demander au juge de prononcer la résolution du contrat.

Si votre devis contient une clause prévoyant la résolution de plein droit en cas d’inexécution par une des parties dans ce cas vous éviterez l'intervention du juge.