Rétractation d'un contrat de publication

> Entreprise > Contrat > Prestation de services

Posté le Le 08/05/2016 à 05:25
J’ai signé ce vendredi 04 fevrier un contrat pour une insertion publicitaire de ma société. Aprés réflection, je ne suis plus interessé par cette offre pour diverses raisons personnelles et surtout j’ai le sentiment de mettre fait forcé la main.
Au dos du contrat figure les conditions générales de vente, découvertes seulement aprés signature.
Ces conditions générales ne font pas mention pas de délai de retractation,par contre et indiqué, «Aucun ordre d’insertion ne peut etre annulé par le souscripteur aprés acceptation.»
Le commercial n’a absolument pas attiré mon attention sur ces conditions générales de vente.
Ce contrat est signé, mais par contre, je n’ai pas fait mention manuscrite "Lu et approuvé, bon pour insertion" intitulé au bas du contrat.
Je n’ai pour l’instant rien versé.
Puis-je annuler simplement ce contrat auprés de la société de publication?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/05/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Ces conditions générales ne font pas mention pas de délai de retractation,par contre et indiqué, «Aucun ordre d’insertion ne peut etre annulé par le souscripteur aprés acceptation.»
Le commercial n’a absolument pas attiré mon attention sur ces conditions générales de vente.
Ce contrat est signé, mais par contre, je n’ai pas fait mention manuscrite "Lu et approuvé, bon pour insertion" intitulé au bas du contrat.
Je n’ai pour l’instant rien versé.
Puis-je annuler simplement ce contrat auprés de la société de publication?

Il faut savoir que même si vous n'étiez pas un professionnel le délai de rétractation n'existe pas dans un cas comme celui là.
Etant donné que le contrat ne prévoir pas de possibilité de rétractation, vous ne pouvez rompre le contrat.

L'absence de la mention lu et approuvé n'est pas une condition de nullité du contrat.

Autrement dit sauf négociation avec le fournisseur vous ne pouvez pas faire marche arrière.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis