Retractation mutuelle et contrat à recevoir ...

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Posté le Le 24/12/2015 à 05:25
Bonjour,

J'ai souscrit au mois de juin une mutuelle pour laquelle à ce jour je n'ai toujours pas reçu le contrat et les dispositions particulières. Je désire aujourd'hui résilier ce contrat prenant effet au 01 janvier 2011. Comment dois je procéder?

Sur le reçu que j'ai signé il est stipulé que le conseiller m'a remis des dispositions générales que je n'ai pas eu devant me les ramener en même temps que le contrat?

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Posté le Le 24/12/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

J'ai souscrit au mois de juin une mutuelle pour laquelle à ce jour je n'ai toujours pas reçu le contrat et les dispositions particulières. Je désire aujourd'hui résilier ce contrat prenant effet au 01 janvier 2011. Comment dois je procéder?



Le fait de ne pas avoir reçu de contrat n'est pas un motif de résiliation dans la mesure où ces contrats ne sont pas envoyés en recommandé, et sous réserve que vous n'ayez pas formulé expressément par lettre RAR une nouvelle demande d'envoi de ces documents.

Par contre, je ne comprends pas l'expression "contrat prenant effet au premier janvier 2011". Est-ce à dire que le contrant n'est pas encore en vigueur, ou bien simplement qu'il va se renouvellement en janvier 2011?


Au reste, quelle que soit la situation, il conviendrait de faire une demande des conditions générales ne serait-ce que pour avoir connaissance des clauses de résiliation et de tacite reconduction.


Très cordialement.

Posté le Le 24/12/2015 à 05:25
Oui le contrat n est pas encore en vigueur

Posté le Le 24/12/2015 à 05:25
Chère madame,

Et avez-vous demandé que l'on vous adresse les conditions générales de résiliation comme mentionné dans mon premier message?

Très cordialement.

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