Rupture de contrat de formation personnelle
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Posté le Le 28/02/2016 à 05:25
Bonjour,
Je viens vers vous car je me suis inscris dans une formation de Sophrologie (qui n'est pas diplomante) car j'etais au chomage (j'ai versé 5 cheques de 500€ ). Or j'avais postulé dans un emploi quelques mois auparavant.
Il s'avere qu'apres 2 week end de formation sophrologie, L'entreprise me contacte pour rentrer en ecole de formation. Etant au chomage, elle me propose un CDI mais les week end et jours feriés sont travaillés. Or, ma formation en Sophrologie se deroule un week end par mois.
Ma société ne voulant pas decaler aucun de mes week end en concordance avec mes week end de formation sophro (car nouvel embauché donc pas prioritaire), je ne peux plus m'y presenter.
J'ai contacté ma formation de sophro pour m'arranger à l'amiable sans forcement payer l'ensemble de ma formation ce qu'elle a refusé...
Ma question etait donc : Peut elle refuser l'arrangement amiable et encaisser le total de la formation etant donné que je suis dans l'impossiblité de repondre present à ses cours car j'ai accepté un travail en CDI car j'etais au chomage ???
Ayant des connaissances en droit du travail car ancien RH, je sais que l'on peut rompre un contrat pour un CDI mais cette formation entre t'elle dans ce cadre legal ?
Je viens vers vous car je me suis inscris dans une formation de Sophrologie (qui n'est pas diplomante) car j'etais au chomage (j'ai versé 5 cheques de 500€ ). Or j'avais postulé dans un emploi quelques mois auparavant.
Il s'avere qu'apres 2 week end de formation sophrologie, L'entreprise me contacte pour rentrer en ecole de formation. Etant au chomage, elle me propose un CDI mais les week end et jours feriés sont travaillés. Or, ma formation en Sophrologie se deroule un week end par mois.
Ma société ne voulant pas decaler aucun de mes week end en concordance avec mes week end de formation sophro (car nouvel embauché donc pas prioritaire), je ne peux plus m'y presenter.
J'ai contacté ma formation de sophro pour m'arranger à l'amiable sans forcement payer l'ensemble de ma formation ce qu'elle a refusé...
Ma question etait donc : Peut elle refuser l'arrangement amiable et encaisser le total de la formation etant donné que je suis dans l'impossiblité de repondre present à ses cours car j'ai accepté un travail en CDI car j'etais au chomage ???
Ayant des connaissances en droit du travail car ancien RH, je sais que l'on peut rompre un contrat pour un CDI mais cette formation entre t'elle dans ce cadre legal ?
Posté le Le 28/02/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Que dit le contrat signé quant aux modalités de rupture de la formation?
Malheureusement non car la possibilité que vous évoquez implique la rupture d'un CDD pour conclure un CDI.
Cordialement
Citation :
Peut elle refuser l'arrangement amiable et encaisser le total de la formation etant donné que je suis dans l'impossiblité de repondre present à ses cours car j'ai accepté un travail en CDI car j'etais au chomage ???
Peut elle refuser l'arrangement amiable et encaisser le total de la formation etant donné que je suis dans l'impossiblité de repondre present à ses cours car j'ai accepté un travail en CDI car j'etais au chomage ???
Que dit le contrat signé quant aux modalités de rupture de la formation?
Citation :
Ayant des connaissances en droit du travail car ancien RH, je sais que l'on peut rompre un contrat pour un CDI mais cette formation entre t'elle dans ce cadre legal ?
Ayant des connaissances en droit du travail car ancien RH, je sais que l'on peut rompre un contrat pour un CDI mais cette formation entre t'elle dans ce cadre legal ?
Malheureusement non car la possibilité que vous évoquez implique la rupture d'un CDD pour conclure un CDI.
Cordialement
Posté le Le 28/02/2016 à 05:25
Les clauses du contrat ne precisent rien a part le fait que pour cas de force majeure un arrangement est possible ... Or , il ne donne aucun exemple.
Posté le Le 28/02/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Etant donné que la clause du contrat ne fait que référence à un cas de force majeure, vous ne pouvez pas dans votre cas demander la rupture du contrat. En effet un cas de force majeure est une situation imprévisible, irrésistible et extérieure (par ex: une mutation professionnelle non sollicitée et que vous ne pouvez refuser).
De ce fait si l'organisme refuse toute négociation vous ne pouvez rien faire.
Cordialement
Etant donné que la clause du contrat ne fait que référence à un cas de force majeure, vous ne pouvez pas dans votre cas demander la rupture du contrat. En effet un cas de force majeure est une situation imprévisible, irrésistible et extérieure (par ex: une mutation professionnelle non sollicitée et que vous ne pouvez refuser).
De ce fait si l'organisme refuse toute négociation vous ne pouvez rien faire.
Cordialement
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