Signature d'un contrat sans société

Bonsoir ,
Nous avons signé , le 27 avril dernier un contrat pour la réalisation d'un logiciel , avec ce qui nous paraissait un developpeur en profession libérale , avec un cout final de 24000 euros Ht , et un accompte réglé sur place de 6000 euros . Après quelques vérifications , je ne trouve pas la société de notre developpeur sur le site spécialisé ( societe.com,...), je lui demande donc de nous faire parvenir une facture d'accompte ( que nous attentions ) ainsi que sont numéro de Siren . LA perseonne me rappel et me dit qu'en faite il na toujours pas fait la demande de création mais que cela sera fait sous peu .Il ne sait d'ailleurs pas si il sera assujettis à la tva , et il nous devise tout de même un prix HT . J'aimerais donc savoir , si il est dans son droit ( apprement il me dit que oui ) , car j'ai lu qu'on pouvoais uniquement signé un contrat a partir du dépot des status , et également si je peux annuler ce contrat avec restitution de l'accompte versé ( et encaissé) . J'espère que ma demande vous parait clair . Merci de 'avance de votre réponse . Cordialement

Cher monsieur,



On peut tout à fait signer un contrat même sans être une société. La personne peut très bien agir en tant que simple particulier. Si ce monsieur réalise ce travail a titre habituel et rémunéré, on pourra alors lui imposer la qualité de commerçant en cas de procès, mais cela ne présente pas un grand intérêt pour vous.



Non, vous ne pouvez pas annuler dans la mesure où il n'y a pas de vice de consentement. Ce n'est que si vous parvenez à prouver que c'est parce que vous étiez persuadé que cette personne étant en société que vous avez conclu le contrat que vous pourriez réussir à obtenir la nullité. Encore que pour pouvoir obtenir la nullité, il faudrait alors démontrer que cette personne s'était présenté comme le dirigeant d'une société ayant un capital important.

S'agissant de la TVA, vous n'avez pas à la payer si la personne agit en tant que non professionnel. En revanche, s'il réalisé cette opération d'une manière habituelle, vous devez normalement la payer et qu'il n'a pas opté pour le régime micro-entreprise, vous devez en principe la payer.


Très cordialement.