Soirée privée informations

Bonjour,
Je veux organiser une soirée privée, un soir dans un week end.
Et donc je fais payer l'entrée et vend des boissons pour les personnes.
Boissons alcoolisés et boisson non alcoolisés.
Pour Cette soirée privée je vend donc des ticket d'entrée a l'avance, mais le soir même les gens qui n'ont pas acheté de ticket a l'avance peuvent rentrer dans la salle en payant aussi.
Je loue donc une salle des fête.
Je prend une société de SECURITE et INCENDIE.
L'entrée donc est filtré par des agent de securité.
Donc ma question est:
Est ce que cette soirée est légal?
Ou si elle n'est pas, que faut t'il faire pour qu'elle le soit?
Merci beaucoup

Cher monsieur,

Deux problèmes semblent se poser à première vue:

-Je ne crois pas que la municipalité voit d'un bon œil l'utilisation d'un lieu public en vue d'en tirer une exploitation commerciale. IL convient donc de voir avec votre municipalité si la salle des fêtes peut être utilisée en ce sens.

-Mais votre problème majeur reste celui de la vente d'alcool. Vous n'avez pas le droit de vendre de l'alcool sans avoir une licence 4. Or, une telle licence ne se loue pas. Ainsi, si vous vendez de l'alcool sans avoir la licence, vous commettez une infraction pénale pouvant entrainer des poursuites devant les juridictions répressives.

Faites extrêmement attention car si tout se passe bien, vous aurez bien profité et les "clients" se seront régalés mais au moindre problème: Si un client s'en va de chez vous bourré et cause un accident mortel, vous pourrez être poursuivi comme auteur indirect d'homicide involontaire, complicité de conduite sous l'état d'un empire alcoolique par aide et assistance. Si des personnes se blessent lors de la soirée et que la police intervient, elle a vous tomber dessus.

Bref, au moindre problème, vous prenez tous les risques.


Très cordialement.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vois que c'est très compliqué, et qu'il y a beaucoup de risque.
Merci beaucoup pour ces informations.
Cordialement

Cher monsieur,

C'est risqué effectivement. Et même s'il ne vous arrive rien cette fois-ci, je tenais vraiment à vous faire souligner les risques..

Comme toujours, il suffit d'un incident pour que tout le monde se retourne contre vous..

En vous remerciant pour votre confiance,

Très cordialement.