Un litige avec un artisan poseur de cheminées

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Posté le Le 12/02/2013 à 03:26
Nous venons d'acheter une cheminée BORDELET (12'00 €) aupès d'un de leur distributeur-poseurs local.
Un acompte de 3'500 € a été versé à la commande.
Au cours de la pose, je me suis appercu que suite à une erreur de montage (socle posé à l'envers), erreur reconnue d'aiileurs par le fabriant, il manquait 8,5 cm pour que la cheminée arrive au plafond. L'artisant veut absolument nous poser "un cache misère" pour masquer cette erreur. Nous nous opposons à ce bricolage et exigeons de sa part de remonter correctement cette cheminée. Nous lui avons envoyé une lettre recommandée avec AR début de ce mois, restée sans suite à ce jour. Quelle procédure suivre pour le forcer à tenir ses engagements.

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Posté le Le 12/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
Au cours de la pose, je me suis appercu que suite à une erreur de montage (socle posé à l'envers), erreur reconnue d'aiileurs par le fabriant, il manquait 8,5 cm pour que la cheminée arrive au plafond. L'artisant veut absolument nous poser "un cache misère" pour masquer cette erreur. Nous nous opposons à ce bricolage et exigeons de sa part de remonter correctement cette cheminée. Nous lui avons envoyé une lettre recommandée avec AR début de ce mois, restée sans suite à ce jour. Quelle procédure suivre pour le forcer à tenir ses engagements.


Vous avez tout à fait raison, il ne faut pas vous laisser faire. Le constructeur a l'obligation de vous délivrer un bien en tout point conforme à ce qui était prévu, ce qui exclut naturellement un mauvais montage.

Vous pouvez saisir la juridiction de proximité (si coût montage est inférieur à 4000 euros) afin de demander la bonne exécution du contrat sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil.

Il existe une procédure plus rapide qui est celle de l'injonction de faire et qui consiste à remplir une requête en injonction de faire, disponible sur ce sîte:

http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml

Une fois la requête remplie, vous pouvez l'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieux où vous avez fait installer la cheminée.

Si vous avez la moindre question, je reste à votre entière disposition.

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