Reconnaissance de dette d'un couple d'amis

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Posté le Le 27/06/2013 à 05:25
Bonjour,
A trois reprises en 2007 (en février, en juin et en septembre 2007), j'ai prêté à un couple d'amis 70 000 € afin de les aider dans le lancement de leure affaire (la reprise d'une boulangerie).
Trois reconnaissances de dette sous seing privé ont été rédigées au moment du versement de l'argent sur leur compte bancaire. Seulement, je réalise que je n'ai jamais déclaré au fisc ces opérations (je ne savais le caractère obligatoire de la chose) via l'imprimé numéro 2062.
D'ou ma question :
_ Puis je dès maintenant régulariser ma situation auprès du fisc sachant que le remboursement des prêts octroyés (capital + interêts à 4 %) interviendront en décembre 2011, en juillet 2012 et en septembre 2013 sans craindre une quelconque amende ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 27/06/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
A trois reprises en 2007 (en février, en juin et en septembre 2007), j'ai prêté à un couple d'amis 70 000 € afin de les aider dans le lancement de leure affaire (la reprise d'une boulangerie).
Trois reconnaissances de dette sous seing privé ont été rédigées au moment du versement de l'argent sur leur compte bancaire. Seulement, je réalise que je n'ai jamais déclaré au fisc ces opérations (je ne savais le caractère obligatoire de la chose) via l'imprimé numéro 2062.
D'ou ma question :
_ Puis je dès maintenant régulariser ma situation auprès du fisc sachant que le remboursement des prêts octroyés (capital + interêts à 4 %) interviendront en décembre 2011, en juillet 2012 et en septembre 2013 sans craindre une quelconque amende ?
Merci de votre réponse.


Oui, vous pouvez tout à fait déposer votre déclaration fiscale dès maintenant. De toute façon, ce type de déclaration dans le cadre des reconnaissances de dettes n'est que rarement réalisée en pratique, les particuliers ne connaissant généralement ni son existence, ni son utilité compte tenu que le Fisc ne touche rien sur une reconnaissance de dette.

Cela ne sert qu'en cas de contrôle fiscal. Dès lors, que la déclaration soit faite un peu en retard, cela n'est pas très grave, je vous rassure.


Très cordialement.

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