Recuperer une dette sans reconnaissance de dette.

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Posté le Le 16/02/2013 à 03:26
Bonjour,
en 2004,j ai prété par chèque 2000euros a mon frère et ma belle soeur qui sont en instance de divorce.Je n ai pas fait de reconnaissance de dettes et il me semble avoir emis le chèque à son nom à lui bien que l argent fut pour les 2 et qu ils avaient un compte commun.Mon frère à commencé a me rembourser 1000euros par échelonnage.J aimerais savoir qquel moyen légal j ai à ma disposition pour contraindre ma future ex-belle soeur à me rembourser.Vous remerciant.

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Posté le Le 16/02/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Il y a peu de chance que vous puissiez récupérer cette somme.
En effet, il faudrait au préalable prouver que vous avez donné cette somme non pas dans une intention libérale mais dans une intention de prêt.
Le second souci est la personne à qui vous pouvez demander cette somme. En effet si vous avez le chèque au seul nom de votre frère seul lui vous est redevable.
Si le destinataire de la somme était le couple, vous devrez alors prouver que votre belle sœur était d'accord pour accepter ce prêt.

Cordialement

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