Recuperer une somme prêtee sans reconnaissance de

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Posté le Le 25/07/2013 à 05:25
J'ai prêté la somme de 6000 euros à un ex-ami. Je n'ai pas fait de reconnaissance de dette,puisque c'était un prêt soi-disant pour 15 jours (c'était en novembre 2008). A ce jour malgré des relances et lettres recommandées (revenues avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquee",je n'ai encore rien récupérer.
J'ai des conversations MSN imprimées ou il me demande cette somme, photocopie du chèque que j'ai fait, encaissé à son nom, quelques mails où il souhaite un RIB pour me rembourser...
Est ce que je dois voir un avocat pour qu'il délégue à un huissier ? Si oui, à combier se monteront les frais d'avocat.
Y a til une chance de récupérer cet argent ?
Cet "ami" habitait un autre département que le mien, à quelle juridiction dois je m'adresser ?
Sans adresse, un huissier peut il arriver à quelque chose ?
merci d'avance de votre réponse

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Posté le Le 25/07/2013 à 05:25
Bonjour,

Citation :
J'ai des conversations MSN imprimées ou il me demande cette somme, photocopie du chèque que j'ai fait, encaissé à son nom, quelques mails où il souhaite un RIB pour me rembourser...
Est ce que je dois voir un avocat pour qu'il délégue à un huissier ? Si oui, à combier se monteront les frais d'avocat.



Pour l'instant un huissier ne peut rien faire. En effet, il faut obligatoirement une décision de justice pour que l'huissier puisse recouvrer la somme en pratiquant d'éventuelles saisies sur salaire.

A cette fin, vous devez saisir le tribunal d'instance en vue de demander le remboursement du prêt sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

L'absence de reconnaissance de dette "écrite" ne vous empêche pas de récupérer cette somme. Dans la mesure où il s'agissait d'un ami, la loi admet que vous vous contentiez d'autres preuves telles les preuves du paiement que vous lui avez fait et des preuves tendant à prouver qu'il était bien prévu qu'il devait vous rembourser.

L'avocat n'est pas obligatoire dans cette procédure. Vous pouvez saisir le tribunal d'instance par simple déclaration au greffe de ce tribunal.




Citation :

Cet "ami" habitait un autre département que le mien, à quelle juridiction dois je m'adresser ?


En principe, vous devez vous adresser au lieu où votre ami habite aujourd'hui ou au lieu où vous avez prêté l'argent à votre ami. Il va de soit que vous n'avez que cette deuxième solution qui s'offre à vous.


Citation :
Y a til une chance de récupérer cet argent ?


Oui bien sûr à condition que votre ex ami soit pas insolvable.



Très cordialement.

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