Reparation camping-car

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Posté le Le 30/09/2012 à 03:26
En 09 2008,nous sommes tombés en panne.la courroie accessoire s' est effilochée et a occasionné la casse d' 1 élement du circuit de direction assisté.Citroen a pris en charge les pieces de rechange avec date echéanche 1/12/08.
notre litige etait sur la prise en charge de la MO(1435.20). Une assistance juridique nous fait savoir qu' il n' y a aucun recours puisque nous avons fait réparer le vehicule.
Y a t il vraiment aucun recours ?
Nous avons fait réparer pour ne pas perdre la garantie de Citroen.

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Posté le Le 30/09/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Il serait nécessaire de m'apporter quelques éléments de faits supplémentaires:

Quand le véhicule a t'il été acheté?

Si j'ai bien compris, vous avez fait réparer le véhicule par le garagiste où vous l'avez acheté et ces derniers vous ont facturé les frais de main d'œuvre?

Que prévoit contre contrat de garantie à ce propos?

Citation :
Une assistance juridique nous fait savoir qu' il n' y a aucun recours puisque nous avons fait réparer le vehicule.


Quelle est cette assistance juridique et sur quoi se fonde t'elle?

Bien cordialement.

Posté le Le 30/09/2012 à 03:26
Date achat du vehicule : 13/04/06
Kilometrage : 12082
Il a été réparé pres du lieu de la panne.
Service juridique : DAS Nantes
Motif : Comme le vehicule a été réparé une expertise permettant de déterminer les responsabilités est impossible et un recours ne peut être envisagé.

Posté le Le 30/09/2012 à 03:26
Chère madame,

Au regard des circonstances, je suis forcé de rejoindre l'avis qui vous a été donné.

En effet, les articles 1641 et suivant du Code civil impose à l'acquéreur de démontrer l'existence d'un vice caché afin de soumettre le vendeur au bon respect de son obligation de garantie telle que prévue et organisée par les articles 1641 et suivant du Code.

Aussi, si les réparations ont été effectuées alors même qu'aucune expertise n'a pu être établie auparavant par un expert indépendant, inscrit sur la liste détenue par le ministère des transports, il vous est impossible de rapporter l'existence d'un tel vice.

Vous pouvez toujours essayer d'intenter une action devant le juge de proximité mais je doute que cela aboutisse eu égard au problème de preuve qui découle de l'absence d'expertise préalable.

Bien cordialement.

Posté le Le 30/09/2012 à 03:26
Les pièces défectueuses sont toujours chez le garagiste.
Pourquoi ne pas expertiser ces pièces ?

Posté le Le 30/09/2012 à 03:26
Bonsoir,

C'est possible mais l'adversaire va contester le résultat de l'expertise dans la mesure où rien ne peut prouver que ces pièces sont bien les pièces d'origine ni que les dégâts ont été causés alors même que les pièces en question n'étaient plus sur le véhicule

Cela peut paraître abusif et bête et vous n'auriez pas tord, mais il y a tellement d'acquéreur qui ont cherché à arnaqué les vendeurs que la jurisprudence est assez strict en la matière.

Bien cordialement.

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