Modèle d'exposition dans un magasin de meubles

Bonjour,

J'ai commandé en magasin des meubles en soldes il y a quelques jours. La vendeuse m'a proposé des meubles d'exposition, ce que j'ai refusé (même avec une réduction supplémentaire). Elle m'a donc dit qu'elle vérifierait ses stocks et me recontacterait pour la livraison. Cette semaine, elle m'a rappelée en me disant que seuls les meubles d'exposition étaient disponibles.
Puis-je annuler ma commande et récupérer mon accompte?
Peut-on la contraindre à commander des produits neufs?

En vous remerciant pour votre aide

Bonjour Madame,

Etant donné que le vendeur ne peut honorer la commande vous pouvez bien sur en demander l'annulation.


D'un point de vue juridique oui mais maintenant d'un point de vue pratique je pense que cela ne set à rien étant donné que les stocks sont épuisés. Je pense que la vendeuse ne vous a pas dit que les stocks étaient épuisés pour vous contraindre à acheter les meubles d'exposition.

Cordialement

Merci pour votre réponse.

Quand j'ai parlé d'annuler ma commande, la vendeuse m'a dit que je ne récupèrerai pas mon acompte puisque je "changeais d'avis". Pour elle, les produits d'exposition sont en bon état et équivalents à des produits neufs. Je ne suis pas d'accord sur ce point.

Sur la commande il n'est nulle part mention de modèle d'exposition, comment puis-je expliquer que c'est donc elle qui n'honore pas la commande et non moi qui me rétracte? Y a-t-il un article de loi expliquant qu'un commerçant ne peut pas vendre un modèle d'exposition comme un produit neuf sans en informer au préalable l'acheteur?

Cordialement

Chère Madame,


Je suis parfaitement d'accord avec vous: un produit neuf n'est pas un produit d'exposition qui par définition n'est pas neuf.
Expliquez très gentiment à cette "charmante" vendeuse(de mauvaise foi et pas très commerçante) qu'étant donné que sur le bon de commande il n'est pas mentionné produit d'exposition cela sous entend que vous avez commandé des produits neufs et que vous êtes donc en droit de les obtenir.De plus à la seule lecture du bon de commande il peut rapidement être démontré que le prix correspond à des produits neufs. Si elle ne peut vous fournir des produits neufs elle failli à son obligation contractuelle et vous pouvez demander la résiliation du contrat.
Si elle persiste dans son refus précisez lui que vous saisirez la juridiction compétente et que vous obtiendrez gain de cause.

Très cordialement

Nous n'en sommes déjà plus à la discussion cordiale... J'ai donc besoin de lui écrire une lettre de préférence argumentée.

Existe-t-il un texte de loi ou une jurisprudence sur lesquels je pourrais m'appuyer?

Quelle juridiction pourrais-je saisir dans ce cas?



En vous remerciant,

Madame,


Cette lettre doit être en recommandée avec accusé de réception valant ainsi mise en demeure.

Vous pouvez vous appuyez tout simplement sur l'article 1134 du code civil qui dispose que: "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".
Vous avez conclu un contrat dans lequel il n'est pas mentionné que les biens seront les biens d'exposition et que de ce fait vous êtes en droit d'obtenir des biens neufs. Que les termes du contrat de vente (à avoir en l'espèce la nature de la qualité des biens) ne peuvent être unilatéralement modifiés. Que vous n'avez pas accepté d'acquérir des biens d'expositions.


Tout dépend de la valeur des biens.

Cordialement

Il s'agit de 3 meubles pour une valeur totale de 1500€.

Madame,

Dans ce cas vous pouvez saisir (après réponse négative de votre mise en demeure) la juridiction de proximité en matière civile. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

Cordialement

De quelle juridiction s'agit-il? le Tribunal d'instance?

Bonjour Madame,

La juridiction de proximité est en soit une juridiction mais effectivement il siège dans le tribunal d'instance.

Cordialement

Bonjour Madame,

Suite à votre commentaire qui m'a quelque peu blessée car j'estimais avoir répondu de façon claire et rapide à votre question.
Loin de moi l'idée de vous suggérer d'opter pour une attitude civilisée à l'égard de la vendeuse mais plutôt une incitation à éviter toute procédure qui quand bien même vous auriez gain de cause est souvent longue.
En outre j'ai parfaitement répondu à vos attendes et dans un délai très bref ce qui je pense ne vous a pas fait perdre de temps eu égard à votre action.
De plus étant donné qu'il n'y a pas de refacturation lorsque vous sollicitez des compléments de réponse je ne vous ais pas fait perdre votre argent.
Au final vous avez eu tous les éléments juridiques utiles à votre action, dans un temps très bref et le tout pour une somme plus que modique.

Cordialement

Chère madame,

Toutes mes excuses si je vous ai blessée. J'ai noté votre service 3/5 parce que j'ai effectivement eu la réponse à ma question et il est vrai que vous avez été très réactive.

Néanmoins, je me suis adressée à votre site après avoir tenté l'approche du citoyen lambda, et j'avais besoin d'arguments juridiques à ce stade. J'ai seulement regretté qu'il nous ai fallu autant d'échanges pour que vous me donniez l'article de loi et la juridiction compétente.

J'ai répondu de façon honnête à l'évaluation. C'était certes une critique, mais que je pensais constructive.

Cordialement,

Chère Madame,

La critique est toujours constructive et je l'accepte bien volontiers.
Je ne considérais pas simplement avoir tardé à vous donner les arguments que vous souhaitiez.
Comprenez et cela est sans doute une fâcheuse habitude qu'étant donné que nous ne faisons pas de refacturation nous ne comptons pas les messages d'échanges et prenons le temps de cerner le problème.

Tout malentendu est donc levé.

Bien cordialement