Une dette coure t'elle dans le temps.depuis 1982

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Posté le Le 12/11/2012 à 03:26
Au tel il y a 2 jour une maison de crédit me demande une dette de 1982.accord amiable si envoie de 11 cheque de 204e .a retiré tout les mois.accord sur un échéancier sinon dette de plus de 5500e.merci de vos conseil de pros.cela est t'il juste apres tant d'années?j'attent votre conseil pour réagir a cette situation.mes salutation distinguées..

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Posté le Le 12/11/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre questions, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
De quel type de dette s'agit-il (dette à la consommation ou autre)?
Est ce qu'il y a une décision exécutoire?
Est ce qu'à un moment donné vous avez reconnu devoir de l'argent?

Cordialement

Posté le Le 12/11/2012 à 03:26
Oui chez sofinco un crédit pour une tlevision et sont meuble.la dame ma dit au tel quel a le dossier depuis 96 et que si on fait un accord a l'amiable pour le montant de 2440e elle suspent la procédure.pas plus de détaille.je me souvient de l'achat en 82.et depuis je croiyait cela terniné.aucun courrier de cela .pas de relance..elle ma tel si j'etait bien M schosger et que j'avais une dette chez eux..que le dossier allez passer au tribunal cette semaine pour un montant de plus 8000e.un accord a l'amiable étalé sur 11 cheque de 204e solderait la procedure.voila tout les détails;plus aucun document en ma possésion depuis toute ces années soit 30ans;que doit je faire? acepter l'amiable?lors de la discution tel a aucun moment j'ai reconnue devoir cette somme.aidez moi a prendre la bonne décision!!jattent votre aide avec empressement.je doit leurs dire ma décision.merci de m'aider.mes salutation distinguées.

Posté le Le 12/11/2012 à 03:26
Monsieur,


Citation :
que le dossier allez passer au tribunal cette semaine pour un montant de plus 8000e
.
Ce n'est pas possible que votre dossier passe en jugement dans le courant de la semaine étant donné que vous n'avez pas reçu de convocation.

Vous n'êtes pas dans l'obligation d'honorer cette dette conformément à l'article L.311-37 du code de la consommation qui dispose que: " Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7".

Surtout à aucun moment vous ne devez remplir un quelconque document reconnaissant la réalité et donc le fait que vous êtes débiteur.
En effet, vous pourrez facilement contester une reconnaissance orale de la dette tandis qu'une reconnaissance écrite serait plus difficile à contester.

Très cordialement

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