J'ai un litige commercial avec un artisan auquel i

J'ai un litige commercial avec un artisan auquel je dois un reliquat de facture sur laquelle j'avais négocié verbalement une réduction, le 12/03/2007 d'un montant de 2445.56€ sur une facture d'un total de 20700.97€ suite à quelques malfaçons dans les travaux commandés, ainsi que des suppléments.
J'ai reçu un courrier de relance le 06/07/2007 auquel j,ai répondu par la négative en expiquant les raisons de mon refus de payer ce supplément suite à l'accord de moins value que nous avions négocié le 22/03/2007.
N'ayant plus de nouvelles depuis cette date,je croyais cette affaire classée.
Or j'ai reçu le 15/01/2010, une mise en demeure de l'huissier me demandant de régler la somme due majorée des frais de recouvrement,suite à ma réponse indiquant mes motivations, et si besoin de traiter le réglement de cette affaire devant la juridiction compétenet je reçois le 11/02/2010, une sommation de payer Sans qu'aucun jugement n'ai été rendu.
Que vaut cette sommation? Est-ce une méthode d'intimidation, que me conseillez vous de faire? a qui incombent les frais de procédure que me réclamme l'huissier.

Je vous remercie de votre réponse rapide.

Cher monsieur,


Cette sommation n'a aucune valeur juridique. IL convient de ne pas confondre l'injonction de payer qui est une procédure judiciaire, et la sommation de payer qui est une simple mise en demeure établit par un créancier quelconque ou un huissier.



Tout dépend: Est-ce que vous devez vraiment cette somme? Et surtout, avez-vous un moyen pour démontrer que que l'artisan vous avait consenti un rabais?


Tant qu'aucune décision judiciaire n'a été rendue, on ne peut pas vous forcer à rembourser les frais de l'huissier en charge du recouvrement. Toutefois, si vous refusez de payer ces frais, le créancier est dans la possibilité de saisir le tribunal pour en demander le remboursement. Cette hypothèse est néanmoins très peu probable.

Vous n'avez donc pour le moment aucune obligation de payer ces frais.


Très cordialement.

Citation :


Est-ce une méthode d'intimidation, que me conseillez vous de faire?

Tout dépend: Est-ce que vous devez vraiment cette somme? Et surtout, avez-vous un moyen pour démontrer que que l'artisan vous avait consenti un rabais?

Réponse: Non il s'agit d'un accord verbal lorsque l'artisan est venu me présenter sa facture le 12/03/2007; suite à négociation et aprés accord verbal,je lui ai remis un chéque de 14755.31€ qui était censé solder la facture, il devait m'envoyer une facture rectificative pour solde de tout compte, ce qu'il n'a pas fait, mais malheureusement tout ceci est resté verbal et n'a pas été consigné sur par écrit, je me rend compte maintenant que j'ai eu tort de lui faire confiance.
Que me conseillez vous: De répondre à l'huissier et quelle doit être ma réponse? Ou d' attendre?

Cher monsieur,


Sans preuve, et vous l'avez parfaitement compris, cela va être plus que délicat. Deux postures sont envisageables face à l'huissier:

-Soit vous refusez de payer et vous attendez: Si votre créancier décide de saisir le tribunal, alors vous présenterez vos arguments et peut être que vous gagnerez. Malheureusement, la situation n'est pas sans risque, puisque en plus du principal, vous allez devoir indemniser le créancier pour les frais de procédure ainsi que les frais d'huissier.

-Soit vous décidez de payer: Dans ce cas, vous évitez le tribunal, l'histoire ne sera qu'un mauvais souvenir. Dans ce cas, vous perdez clairement de l'argent mais vous vous éviterez surement les frais d'huissier et autres: En effet, si vous réglez directement le principal à l'huissier, alors j'imagine mal le créancier saisir le tribunal uniquement pour récupérer les frais de l'huissier.

C'est un choix qui vous appartient, ce qui est sûr, c'est que vu votre dossier, les chances de succès devant un tribunal ne sont pas énormes.


Très cordialement.