Litige sur la vente d'un véhicule sans contrôle

Bonjour,

je viens de vendre un véhicule à un particulier en précisant sans contrôle technique mais en faite il était encore bon, il devait rester 3-4 jours me semble t-il.
l'acheteur est aller voir un avocat et celui ci ma envoyé un émail me menaçant de payer ou sinon il ira plus loin dans ses démarches.
l'acheteur a passé le contrôle technique et on lui a dit qu'il fallait payer 510 euros pour les amortisseurs, est ce une pièce d'usure? suis je en infraction ? dois je payer?
voici des extrait de l'émail que j'ai reçu de l'avocat de l'acheteur.

cordialement.


"En votre qualité de vendeur, il vous appartenait de céder le véhicule accompagné d’un contrôle technique afin que celui-ci puisse être immatriculé en Préfecture.

Si l’absence de délivrance de ce contrôle technique ne peut permettre de procéder à l’annulation de la vente, vous ne pouvez-vous, en l’absence de ce contrôle, prétendre que ma cliente était parfaitement informée de l’état du véhicule et des éventuels vices dont il était entaché.

Si effectivement les amortisseurs sont des pièces d’usure, il est évident que l’usure ne peut intervenir en l’espace de quelques jours, et les amortisseurs étaient dès lors déjà défectueux lorsque la vente est survenue.


En conséquence, il apparaît que vous avez manifestement dissimulé l’existence des vices dont était atteint le véhicule.

Le moteur est également une pièce d’usure et, dans l’hypothèse de défaillance de celui-ci, la garantie des vices cachés peut également fonctionner.

Ma cliente m’a donné mandat d’intervenir auprès de vous afin de tenter de solutionner amiablement une dernière fois ce litige.

Il vous a été proposé la prise en charge par moitié de celle-ci.

Je vous précise qu’à défaut d’accord, j’ai déjà mandat de saisir la juridiction de proximité de ce litige"

Cher monsieur,



Si le véhicule présente des défauts, non visés par le contrôle technique, et à conditions que ces défauts existaient déjà antérieurement à la vente, alors vous en êtes effectivement responsable.

En effet, le vendeur est responsable des vices dont l'acheteur n'a pu se convaincre lui même (c'est à dire que l'acheteur ne pouvait pas déceler facilement lors de la vente).

En conséquence, si les amortisseurs présentaient effectivement un problème avant la vente, et que l'acquéreur n'en a pas été tenu informé, alors vous devez l'indemniser.


Très cordialement.