Modalités de vente d'un objet en or trouvé

> Entreprise > Contrat > Vente de biens

Posté le Le 04/04/2016 à 05:25
Ma fille âgée de 13 ans au moment des faits a trouvé une petite bague dans la terre d'un espace servant a garer les vélos de son collège . Très sale , ancienne,vilaine: elle n'appartenait a personne . Elle l'a ramené à la maison et je lui ai dis que cela ne valait rien . Elle la mise dans mon sac à main . On l'a oublié . Quelques semaines plus tard nous passons devant une boutique qui achète bijoux en or et autre.Ma fille me dit "montrons cette bague pour savoir si c'est de l'or". Le responsable nous l'achète pour moins de 200€ car c'est de l'or et des diamants. Pensant que ce bijoux datait et qu'il n'appartenait pas à quelqu'un de "vivant"et que ma fille avait trouvé une sorte de petit trésor (son école a 150 ans) nous avons accepté l'argent . J'ai fourni ma pièce d'identité comme le veut ce genre de transaction. .Sauf que le responsable a remis en vente l'objet dans sa vitrine( plus de 2000€) et que une dame a reconnu sa bague !J'ai été convoquée une première fois et maintenant les gendarmes veulent entendre ma fille . Les faits datent de 1 an et demi ;je suis étonnée que la dame n'ai pas récupéré son bijou ?
Je risque quoi dans cette affaire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/04/2016 à 05:25
Bonjour Madame

A première vue, vous ne risquez rien puisque en fait de meuble possession vaut titre, ce qui signifie que passé le délai d'un an, un objet trouvé est votre propriété.
Est ce que la dame avez fait une déclaration de vol ou de perte?

cordialement

Posté le Le 04/04/2016 à 05:25
Merci pour votre réponse mais je n'ai pas gardé cette bague un an . Juste 2 ou 3 semaines . Il semblerait que la propriétaire l'ai perdue ailleurs que dans cette école longtemps avant .J'ignore quand .
Je pense qu'elle a fait une déclaration de perte mais les gendarmes ne m'en ont pas dit plus .
Dois je rembourser l'acheteur de la boutique d'achat d'or ?
Vais je passer au tribunal ?
Ma fille a 15 et demi, les gendarmes ont ils le droit d'auditionner une mineure même en ma présence?
J'attends votre réponse ,
Merci

Posté le Le 04/04/2016 à 05:25
Merci pour votre réponse mais je n'ai pas gardé cette bague un an . Juste 2 ou 3 semaines . Il semblerait que la propriétaire l'ai perdue ailleurs que dans cette école longtemps avant .J'ignore quand .
Je pense qu'elle a fait une déclaration de perte mais les gendarmes ne m'en ont pas dit plus .
Dois je rembourser l'acheteur de la boutique d'achat d'or ?
Vais je passer au tribunal ?
Ma fille a 15 et demi, les gendarmes ont ils le droit d'auditionner une mineure même en ma présence?
J'attends votre réponse ,
Merci

Posté le Le 04/04/2016 à 05:25
Madame

Etant donné que c'est en toute bonne foi que vous avez vendu ce bien, vous ne craignez rien, à moins que la propriétaire de la bague démontre que votre fille l'a volée (ce qui est improbable).
Vous n'avez pas à rembourser quoi que ce soit.

Citation :
Ma fille a 15 et demi, les gendarmes ont ils le droit d'auditionner une mineure même en ma présence?

Oui bien sur, les parents n'assistent pas aux auditions.

cordialement

Posté le Le 04/04/2016 à 05:25
Merci !

Posté le Le 04/04/2016 à 05:25
Madame

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis