Vente d'un tableau aux enchères et confirmation écrite

J'ai remis à une maison de vente en mars dernier un tableau qui a été vendu aux enchères le 29 mars pour 9 200 euros.
J'ai reçu confirmation écrite de cette opération et depuis, malgré plusiers relances, je n'ai toujours pas reçu cette somme. La maison de vente m'indique que l'acheteur ne lui a pas réglé la somme et qu'elle n'aavait pris aucune garantie de paiement et qu'elle ne peut donc pas ni me payer ni me communiquer le nom de l'acheteur.
Quel recours puis-je avoir pour obtenir le règlement de cette vente.
Merci

Cher monsieur,





Pourquoi ne peut-elle pas communiquer le nom de l'acheteur?

J'imagine qu'il s'agit d'une vente aux enchères volontaires, avez vous les conditions générales ou autre contrat vous liant à cette maison de vente?

Très cordialement.

La vente du tableau était volontaire mais je n'ai pas de contrat avec la maison de vente par contre voici les conditions générales qui figurent sur leur sîte internet/

PAIEMENT

La vente est faite au comptant et conduite en euros.

Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- De 1 à 400 000 :
20.90% H.T. (25% TTC sauf pour les livres 22,05%TTC)
- Au-delà de 400 000 :
10.03% H.T. (12% TTC sauf pour les livres 10,58%TTC)

Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit :

Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d’adjudication.

Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 19,6 % du prix d’adjudication.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :

- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.

- par virement bancaire.

- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu’après l’accord préalable de la r. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.

- par carte bancaire.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.

A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.

L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-14 du Code de Commerce.

Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre leprix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.

La se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même,la se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.

Concernant le refus de me communiquer le nom de l'acheteur, voici le mail que j'ai reçu hier après plusieurs relances effectuées auprès du service juridique de l'étude :

Cher Monsieur,

Je fais suite à notre conversation téléphonique du 28 juin concernant la vente en référence.

J'ai contacté notre avocat qui m'indique compte tenu des règles de confidentialité auxquelles nous sommes tenus qu'il serait préférable qu'il se charge lui-même de ce dossier.

Par ailleurs, je demande à en déplacement cette semaine de revenir vers vous afin de faire le point de notre affaire.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.


Merci de bien vouloir me préciser ce que je peux faire.

Puis je savoir quand j'aurai une réponse à la questrion posée?

Cher monsieur,



Ce cabinet semble prendre les choses en mains, alors la première chose à faire serait à mon sens de les laisser faire afin d'obtenir satisfaction.
Toutefois, dans l'hypothèse où il ne ferait rien, il conviendra d'exercer un recours en injonction de faire devant le tribunal d'instance afin d'obtenir les coordonnées de l'acheteur. En effet, je ne comprends pas vraiment pourquoi l'avocat fait blocage alors qu'une telle information n'a absolument rien de confidentiel.

Une fois la réponse obtenue, il faudra alors recourir à une injonction de payer directement contre l'acquéreur. Cela prend donc du temps et nécessite en réalité deux procédures conjointes.. Ne serait-ce que pour cette raison, il convient de s'arranger à l'amiable avec cette maison de vente.


Très cordialement.