Creation d'entreprise, litige avec un créancier

> Entreprise

Posté le Le 18/04/2014 à 05:25
Bonjour,

je vais être assez direct, j'ai un litige important avec un créancier qui a pu faire valider sa dette au tribunal et c'est devenu exècutoire, je conteste cette dette qui pour moi est totalement fausse, peu importe, c'est donc une dette personnelle, ce créancier ne peut récuperer cette creance parceque je ne suis pas solvable.
Par contre j'ai l'intention d'ouvrir une ferme animalière(donc agricole) ouvert au public avec élevage et de creer donc une entreprise. Je vais donc avoir une situation financière différente.
Ma question est celle-ci: Quelle entreprise puis-je creer afin d'être totalement protégé contre ce créancier de ma dette personnelle?
Merci pour la réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/04/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Si je comprends bien vous souhaitez savoir quelle forme d'entreprise vous pouvez créer afin en cas de difficultés financières liées à cette activité protéger vos biens personnels?


Cordialement

Posté le Le 18/04/2014 à 05:25
Bonjour,

merci pour votre message. Non, j'ai expliqué que j'étais endettée auprès d'un créancier pour une dette personnelle assez importante que je conteste. Ce créancier ne peut pas récuperer sa créance parceque je suis actuellement insolvable.
J'ai un projet animalier, je vous demandais donc quelle est la meilleure entreprise (pour une activité agricole) que je puisse creer pour que ce même créancier ne puisse avoir aucune possibilité de saisie contre cette même entreprise ou son capital?

Cordialement

Posté le Le 18/04/2014 à 05:25
Chère Madame,
Citation :

J'ai un projet animalier, je vous demandais donc quelle est la meilleure entreprise (pour une activité agricole) que je puisse creer pour que ce même créancier ne puisse avoir aucune possibilité de saisie contre cette même entreprise ou son capital?

Malheureusement aucune forme d'entreprise ne pourra vous prémunir d'une saisie. Les parts sociales de votre entreprise seront saisies pour le remboursement de votre dette.
Je suis navrée.

Cordialement

Posté le Le 18/04/2014 à 05:25
Bonjour,

êtes-vous sûr que les parts sociales de ma future entreprise peuvent être saisies pour le remboursement de ma dette personnelle antérieure à la date de creation de cette future entreprise?

Cordialement

Posté le Le 18/04/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

êtes-vous sûr que les parts sociales de ma future entreprise peuvent être saisies pour le remboursement de ma dette personnelle antérieure à la date de creation de cette future entreprise?

Oui malheureusement. Votre créancier va vouloir recouvrer sa dette et va donc saisir tout ce qui est susceptible de le permettre donc y compris les parts sociales de votre entreprise. Bien évidemment il faut être logique: tant qu'elle n'est pas créée il ne peut rien saisir.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis