CSE : changement horaires de travail dans le cadre de mission

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Posté le Le 11/07/2023 à 13:39
Bonjour à tous, représentante syndicale j'ai une petite question sur la possibilité de modifier mes horaires dans le cadre de ma mission.
Je m'explique, je suis en horaire d'après midi , la majorité de mes confrères CSE sont, eux, du matin ou de journée (nos horaires de travail sont fixes, nous ne tournons pas). Nous organisons donc nos réunions préparatoires (et/ou syndicale) le matin pour que les salariés membres CSE en horaires du matin soit à cheval avec ceux en horaire de journée. Pour y participer je dois donc modifier mes horaires et passer de journée. Mon employeur demande à limiter ces changements d'horaires à deux fois/mois (sachant que les réunions mensuelles avec la direction se font également le matin , cela me déduit déjà une fois dans le mois + la préparatoire, si jamais notre syndicat propre se réunit ou si nous avons d'autres rdv dans le cadre de notre mission, je suis donc "coincée").
J'ai vu qu'en effet il n'est pas possible de modifier de manière unilatérale mes horaires, je dois avoir l'aval de ma hiérarchie pour cela (Cass. soc., 19 mai 2010, n°08-42.506), mais également que je peux en ce cas prendre mes heures de délégation en dehors de mon temps de travail sans aucune restriction de la part de mon employeur qui doit alors rémunérer en heures supplémentaires (Cass.soc.,20 janv 1993, n° 89-41.560 // Cass.soc.,25 juin 2008, n°06-46.223).
Bien sûr à la conditions que ces heures de délégations n'aient pu être prise qu'en dehors de mon temps de travail (exemple avec ma représentante syndicale, qui est du matin, nous aurions souhaité un rdv avec un avocat dans le cadre d'interrogation liées à notre mission, ou avec notre direction pour évoquer des points, il n'est possible de le faire que si l'une de nous modifie ses horaires, ou effectue ses heures de délégation en dehors de son temps de travail).

Si je ne me trompe pas , la direction a le choix entre accepter de modifier mes horaires dans le cas de délégations (justifiées telle les réunions, ou pour faire un tour de terrain auprès des équipes du matin par exemple), ou de payée mes heures de délégations en heures supplémentaires si ils m'interdisent de modifier mes horaires (en ce cas heures de délégations effectuée en dehors de mon temps de travail) , est ce bien cela?

je vous remercie par avance des précisions que vous serez susceptibles d'apporter

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Posté le Le 12/07/2023 à 09:05
Bonjour,
Citation :
je vous remercie par avance des précisions que vous serez susceptibles d'apporter

En fait vous posez des questions en apportant la réponse au fur et à mesure.
Que vous dire de plus ?
J'ai rencontré ce genre de situation avec des représentants travaillant habituellement de nuit.
On trouve un terrain d'entente (des dollars en général ou des avantages spéciaux) et on finit par s'arranger.

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