Droits d'auteur en cas de redressement judiciaire

Bonjour, quelqu'un de mes amis fait face à la situation suivante : en 2022 cette personne a fait paraître un ouvrage. Son éditeur s'engageait à lui verser des droits d'auteur au bout d'un an et demi. Cependant, sans nouvelles de leur part malgré des sollicitations répétées, et après un courrier recommandé pour connaître l'état des choses, on lui apprend que la maison a été mise en redressement judiciaire et que les délais sont passés pour demander ses droits d'auteur à l'organisme qui a racheté la maison d'édition. On ne pourrait lui reverser qu'un quart de la somme, selon le comptable de l'organisme en question. Que pensez-vous de cette situation ? Existe-t-il des recours ?
Merci.

Bonsoir Bootleg,

Je ne vois pas trop pourquoi le règlement de droits d'auteur serait une dette de nature différente des autres dettes.

De ce fait, si la société qui a des dettes est mise en liquidation judiciaire, le liquidateur fait le tour des créanciers qu'il peut identifier, la liquidation est publiée dans un journal d'annonce, et chaque créancier doit se déclarer pour être inscrit comme tel.

Le liquidateur liquide (c'est bien naturel) les actifs de la société et selon ce qu'il récupère comme argent, il paye certains créanciers (tous avec beaucoup de chance).
Pour le reste, le plus souvent, les dettes sont annulées.

Ceux des créanciers qui ne se sont pas déclarés perdent, de ce fait, tout possibilité d'être remboursés. Et s'ils se déclarent, peut-être seront-ils remboursés, pas forcément complètement, mais c'est mieux que rien.

La liquidateur peut réussir à vendre ce qui reste de la société (à une autre) et il peut y avoir un deal pour rembourser les créanciers.

Tout cela est malheureusement tout à fait normal. Il faut choisir avec soin ses partenaires économiques.

Bonjour,
Merci de votre réponse. Je comprends la logique, cependant mon ami n'aurait-il pas dû être prévenu, d'autant qu'il demandait des nouvelles et qu'on l'a laissé sans réponse ?

Bonjour Bootleg,

Le liquidateur ne récupère pas forcément tous les papiers de la société. Légalement, il fait publier l'annonce de la liquidation dans un journal "local" pour en informer qui de droit. Il a des moyens pour joindre les créanciers institutionnels, mais pour les autres, rien n'est certain.

Par ailleurs, comme la société est en cessation de paiements, le liquidateur n'a aucun moyen pour envoyer des courriers circulaires.

Et donc, hélas, NON, rien n'oblige à ce que votre ami soit prévenu. Les modes de communication ordinaires de la société ne sont plus actifs, la recommandation est d'imaginer le pire et de s'informer de l'état du débiteur. Avec internet, c'est en général possible.