Liquidation judiciaire

Bonjour mon mari est en liquidation judiciaire il a un crédit de bail que je paye a sa place depuis sa liquidation un accord passe avec l'organisme de crédit par téléphone a ma surprise il ont prie contact avec la liquidateur pour saisir leur véhicule alors que ce ne pas mon époux qui paye ce moi donc il ne privilégier pas un créancier alors la liquidateur menace de porter plainte pour detournement de fond en sachant que la vente du véhicule n'ira pas o profit de la liquidation mais de l'onanisme de crédit merci d'avance

Bonjour,

Le crédit bail concerne bien la voiture? Cette dernière a t-elle été achetée par la société de votre mari? De quel type de société est-ce qu'il s'agit?

Pourquoi l'organisme de crédit veut-il saisir la voiture alors que vous réglez bien les mensualités?

Bien cordialement.

Bonjour le crédit bail concerne la voiture et mon mari a une entreprise individuelle et il a toujours paye les mensualités l'organisme de crédit donne le motif de liquidation judiciaire et la liquidateur donne le motif que mon mari n'a pas le droit de privilégier un organisme mais ce faut ce moi qui paye suite a un accort passe oralement par l'organisme de crédit et les pire ce que la liquidateur réclame le véhicule par téléphone non pas par courrier en lettre recommander pour le conter de l'organisme crédit qui e aussi mes réclame par téléphone en sachant que dans l'inventeur de bien saisi par le tribunal pour vente au enchère la voiture ne figure pas merci

Bonjour,

Il faut distinguer les deux problèmes:

-A l'égard du liquidateur, votre mari ne risque absolument rien puisque l'interdiction de paiement prévu par l'article L621-4 du Code de commerce ne s'applique qu'aux paiements réalisés par l'entreprise et non par vous même qui n'êtes nullement compris dans la procédure collective.

Il convient donc de préciser ce point au liquidateur et saisir le juge commissaire de la question si ce dernier persiste à mener de fausses accusations contre votre mari.

La voiture est en crédit bail, autrement dit, votre mari n'en n'est que le locataire et ce véhicule ne peut nullement être saisi dans la procédure collective.

-A l'égard de l'organisme crédit bailleur, il convient de regarder précisément ce que contient votre contrat de crédit bail. La plupart des contrats prévoient la possibilité pour l'organisme de récupérer le véhicule en cas de non paiement des loyers. Or, dans la mesure où vous avez bien payé tous les loyers, l'organisme ne doit disposer, à mon sens, d'aucune possibilité pour récupérer ce bien. A mon humble avis, l'organisme cherche à vous mettre la pression mais ils n'agissent nullement dans leur Droit. A vérifier quand même avec votre contrat de crédit bail.


Bien cordialement.

Bonjour il a aucune close sur le contrat de bail ont ne ajour de mensualité et mensualité du mois de mars l'organisme a refuser le paiement je veux quand même les envoyé un chèque avec une lettre recommande ps pourrie vous m'indique un avocat merci pour tout

Bonjour,

Vous avez raison, prenez un avocat. L'organisme de crédit bail semble tout mettre en œuvre pour récupérer cette voiture.

Ne vous laissez pas faire!


Pourriez vous m'indiquer la ville où vous résidez afin que je vous dirige vers des avocats compétents dans ce domaine?

Bien cordialement.

Bonjour je mes trouve a Toulouse merci

Bonjour monsieur,

Je vous fournis les coordonnées de 3 avocats spécialisés. Vous pouvez les contacter tous les trois afin de choisir celui qui vous correspond le mieux, question tarif et compétence:



Bien cordialement.

Bonjour merci pour votre aide je veux les contacter