Quels sont les risques encourus mise en liquidation de société

BONJOUR

jE SUIS EMPLOYEE DEPUIS LE 27/10/08 COMME SECRETAIRE DANS UNE SARL;

LE 26 MAI 2009 PENSANT ETRE UN PLUS ET GARDER MON EMPLOIE JE SUIS DEVENUE ASSOCIE DE MON PATRON

JE N'AI AUCUN POUVOIR DECISIONAIRE NI AUCUNE SIGNAURE A LA BANQUE NI AUTRE ORGANISME. JE NE SUIS PAS NON CAUTION .

SUITE A LA DEMANDE DES EMPLOYES NON PAYE DEPUIS 3 MOIS DONT JE FAIS PARTI LA SOCIETE A ETE MISE EN LIQUIDATION EL 1ER JUILLET 2009

SOIT 36 JOURS APRES QUE JE ME SOIS ASSOCIE AVEC MON PATRON JE RE PRECISE SANS PERNDRE AUCUNE PART DANS LA GERANCE DE LA SARL

AUJOURD'HUI PENSEZ VOUS QUE JE VAIS ETRE REGULARISEE COMME TOUS LES AUTRES SALARIES AU NIVEAU DE MES SALAIRES ? VAIS JE POUVOIR DEMANDE L4ASSURANCE CHOMAGE ?

QUE DOIS JE FAIRE POUR NE PAS PERDRE MES SALAIRES ?

DANS L ATTENTE DE VOTRE REPONSE RECEVEZ MES SINCERES SALUTATIONS.

M.M.

Chère madame,



Aucun soucis, à priori. En effet, bien qu'étant associé, dans la mesure où vous n'exercez aucune fonction de gérance et qu'au surplus, vous exercez des fonctions dont l'existence d'un lien de subordination avec un employeur, je ne me fais pas de doute quant au fait que l'Assurance garantie salaire va accepter votre indemnisation.

Pour les chômages, aucun problème non plus.


Très cordialement.

Merci de votre premier reponse
faut il que je produise des documents specifiques pour faire valoir mes droits?
Tres cordialement

Chère madame,

Pour le moment non. Le mandataire des créanciers va établir un listing des créances salariales devant être payées par l'AGS. En principe, cette dernière accepte. Ce n'est qu'en cas de refus de leur part, que vous serez amené à produire des preuves quant à la réalité de votre travail.

Ne vous inquiétez pas pour rien pour le moment! Attendez de voir ce que cela donne.

Très cordialement.

Encore merci pour vos reponses
Le mandataire judiciaire ma demande un courrier expliquant que je n'ai pas de lien direct avec la gerance ce que j'ai deja fait mais pourriez vous m'indiquer un modele de courrier dasn ce sens avec les termes juridiques a employers
En vous remerciant par avance
Tres cordialement

Chère madame,

Je n'ai pas de tel courrier en ma possession, et le mandataire est justement chargé de traduire votre demande en termes juridiques pour les AGS.

Vous devez vous contenter de détailler vos fonctions au seins de la société et de montrer qu'au quotidien, vous n'avez aucun pouvoir de décision ne ne disposait d'aucune délégation de pouvoir.

Je vous le répète, ne vous inquiétez pas! La situation est souvent problématique pour les personnes qui sont à la foi gérantes et salarié de leurs entreprises, ce qui n'est pas votre cas.

Très cordialement.