Litige professionnel

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Posté le Le 18/01/2024 à 13:11
Bonjour,
je suis en procédure au niveau de l'ordre infirmier car mon ancienne titulaire n'a jamais voulu fournir les documents comptables en lien avec le cabinet.
Après une première conciliation devant l'ordre elle a fourni certains éléments qui permettent de prouver une différence de 10000 euros versées en trop à la titulaire pour 2022. Problème, elle refuse de justifier de 2 factures de téléphone qui s'élèvent à environs 1700 euros. De plus, elle introduit dans la comptabilité du cabinet des factures de formation personnelles, adhésion personnelles et objets en tout genres non justifiés par l'activité professionnelle. Dans l'attente de toutes explications et justificatifs valables j 'ai poursuivi la démarche et procéder à une seconde plainte à l'ordre afin d'obtenir l'ensemble des documents pour que ma comptable puisse tout étudier. En attendant je n'ai pas procéder au paiement de la dernière redevance.
Du coup, cette dernière a entamé une procédure devant le tribunal judicaire et demande des dommages et intérêts, remboursements de frais d'avocats dont la totalité s'élève à 5000 euros.
Comment puis je me défendre?
Puis-je farts des manquements au code de déontologie ?
A t elle le droit de ne pas justifer des documents comptables à ses collaboratrices?
Peut elle facturer à son domicile?
Peut-elle prendre en compte des éléments personnels dans la comptabilité du cabinet?

Vous remerciant de votre aide.

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Posté le Le 18/01/2024 à 13:52
Bonjour et bienvenue
Le problème semble plus comptable que relevant de la déontologie professionnelle...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 18/01/2024 à 13:54
Bonjour le pb c'est qu il y a les 2 mais je n'ai pas tout décrit...

Posté le Le 29/01/2024 à 16:52
Pour apporter des éléments de réponse, il faudra connaitre la structure d'exercice des infirmières : contrat d'exercice en commun en société, hors société, Société Civile de Moyens, Société Civile Professionnelle ...
De surcroit vous parlez de "titulaire" ... dont probablement remplacement et rétrocessions. Cadrées par contrat ?

Le contrat qui régit le fonctionnement du cabinet devrait explicitement décrire ce qui est du domaine commun et ce qui est du domaine individuel

1.700 euros de factures "de téléphone" ? Qui peut avoir de tels factures aujourd'hui quand un forfait "full-illimité" coute 200 euros / an.
Ah, peut-être s'est elle offert un iPhone et un Samsung Flip aux frais du cabinet ?

Avant de faire le ménage dans le juridique, faites le ménage dans votre relation de travail. Et faites respecter le contrat qui régit vos relations

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