Dépot de marque

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Posté le Le 26/04/2023 à 18:07
Bonjour, je souhaiterai vous poser une question juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle ou du droit des marques que j'ai bien du mal à comprendre et interpréter. En tant qu'entreprise individuelle je souhaite ouvrir une boutique prochainement et donc utiliser pour mon enseigne et mes produits un nom commercial et non pas ma dénomination sociale qui n'est autre que mon nom/prénom. Je suis donc allé voir du côté du site Inpi avec recherche d'antériorité et il se trouve que ma marque n'est pas déposée en tant que marque mais par contre qu'une société utilise déjà ce même nom commercial mais basée à l'autre bout de la France. A votre avis puis-je tout de même déposer et utiliser ma marque sans risque ou cela risque de poser problème ?

Je vous remercie par avance du temps que vous passerez à me lire et me répondre.

Bien Cordialement.

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Posté le Le 26/04/2023 à 18:27
Bonjour et bienvenue
L'inpi, dont vous avez consulté le site, peut aussi vous zpporter une réponse plus éclairée que le forum.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 26/04/2023 à 18:38
Malheureusement l'inpi ne pas pas apporté de réponse limpide mais au contraire n'a fait que me perdre encore plus malgré mes recherches toujours plus approfondie. Je me dis que si la marque n'est pas prise je peux donc la déposer cela me semble logique. Mais si une société commercial utilise déjà ce nom même sans avoir déposer la marque, son antériorité faisant ne pourrait-elle pas me poser problème ?

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