Création de société et marque déposée

Avant de créer ma société, j'ai plusieurs fois vérifié si mon nom était disponible. Il existait déjà dans 3 classes mais pas dans mon domaine. A l'INPI, on ne s'est pas opposé à ce que je prenne ce nom. J'ai donc créé avec ce nom mais écrit différemment. Par manque d'argent, je n'ai pas déposé ma marque mais préféré attendre un peu.
Or, hier, le propriétaire de l'autre nom m'a contacté pour me demander de changer de nom car, a priori, cela nuit au sien, même si nos activités seraient plutôt complémentaires que concurrentes. J'aimerais connaître mes droits et les recours possibles afin d'éviter de devoir changer de nom.
Peut-il légalement m'obliger à changer?

Chère madame,



C'est à dire "à priori"? Quelle est la nature de vos activités respectives? Si je comprends bien, vous n'avez rien déposé à l'heure actuelle? Et dans votre classe, la marque n'est absolument pas déposée?


Très cordialement.

Son domaine est l'ingénierie et moi secrétariat et assistance aux entreprises. Il a déposé sa marque dans les classes 37,41 et 42 alors que mon domaine relève des classes 35 et 36. Non la marque n'est pas déposée dans ma classe.

Cordialement

Chère madame,

Sa marque est-elle notoire, c'est à dire connue?

Quel est le nom de cette marque?

Très cordialement.

Il s'agit de "ELITEAM". Mais il a déposée "ELITEAM INGENIOSITE" et ma société s'appelle "ELITE@M".
Je pensais d'abord rajouter "BUREAUTIQUE" pour se différencier. Qu'en pensez-vous? Dois-je vraiment changer de nom ou le fait de rajouter le terme "Bureautique" suffira, sans avoir le besoin de modifier les statuts et payer une nouvelle procédure?
Cordialement.

Chère madame,


Dans la mesure où il ne s'agit à priori pas d'une marque notaire, que vous l'utilisez dans une classe qui n'est nullement protégée par cette société, et qu'en outre, la marque est bien susceptible de dépôt, alors vous n'avez en principe rien à craindre.

Il est clair que rajouter le terme "bureautique" est une bonne chose, mais en tout état de cause, en l'état actuel des choses, on ne peut rien vous reprocher.

Par contre, déposez le nom.. Il serait bête de laisser à cette entreprise le temps de déposer la marque dans votre classe..

Très cordialement.

Bonjour,

J'ai déposé ma marque hier en y rajoutant "assistance administrative" afin de bien la différencier. Merci pour vos conseils.

Cordialement.

Chère madame,


Très bien, tout devrait bien se dérouler alors..


Très cordialement.