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Posté le Le 24/03/2012 à 03:26
Bnjr
je souhaite créer ma propre petite entreprise (de type e-business) dans le but de vendre des vetements pour bébés de grandes marques, occasion et neuf.
Ma question est :
Puis-je écrire sur mes flyers, mes cartes des visites, mes affiches, mon site internet, etc, les noms des marques que je vais vendre ? (Les marques en question sont KENZO/BURBERRYS/DIOR)
merci.
je souhaite créer ma propre petite entreprise (de type e-business) dans le but de vendre des vetements pour bébés de grandes marques, occasion et neuf.
Ma question est :
Puis-je écrire sur mes flyers, mes cartes des visites, mes affiches, mon site internet, etc, les noms des marques que je vais vendre ? (Les marques en question sont KENZO/BURBERRYS/DIOR)
merci.
Posté le Le 24/03/2012 à 03:26
Bonjour,
Si vous avez l'accord des marques en question pour pouvoir utiliser leur nom commercial, cela ne représente absolument aucun inconvénient.
En effet, conformément à l'article L.713-2 du code de la propriété intelectuelle:
Bien cordialement.
Si vous avez l'accord des marques en question pour pouvoir utiliser leur nom commercial, cela ne représente absolument aucun inconvénient.
En effet, conformément à l'article L.713-2 du code de la propriété intelectuelle:
Citation :
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :
a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ;
b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.
Bien cordialement.
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