Droit de marque

Bonjour,

Je vous contacte pour connaître mes droits, pour l’explication j’ai créé un magasin avec un associé.
Aujourd’hui je lui rachète ses parts mais j’apprends qu’il a déposer le nom d’enseigne en tant que marque et en son nom propre.
Est propose un contrat de licence de marque?
Ce que je veut savoir s’il a le droit de déposer une marque alors que nous l’avons créé ensemble.
Est il en droit de me réclamer une licence de marque?
Je vous remercie pour le temps que vous me consacrez et m’excuse pour les fautes.

Bonjour Elovins,

Votre associé est un petit malin.

Si le dépôt de marque à l'INPI est postérieur à la création de votre société, vous pouvez invoquer l'article L 711-3 du code de la propriété intellectuelle. La création de votre société crée un DROIT ANTéRIEUR. Ceci n'étant pas vérifié par l'INPI, seule une action postérieure de votre part pourrait permettre de rendre NUL le dépôt de marque de votre associé.

Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé sur les bases ci-dessus.

Dans le principe, si votre magasin a une dénomination sociale un peu originale, le dépôt de ce nom en marque est tout à fait autorisé. Mais normalement, un associé fait cela en tant que mandataire de société en formation. Pas en son nom propre.

Bonjour,

Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé.
Je veut juste poser une dernier question.
Cette entreprise j’y tiens, mais il voudra sans doute pas me céder ces part sans avoir signé la licence de marque.
Est que si je signe puis le retour à contre lui pour la propriété intellectuel je pourrais faire annulé cette licence ou c’est trop tard une fois signé?
Je vais me renseigner de mon côté est encore merci pour votre réponse.
Bonne journée

Bonjour Elovins,

Ce serait un peu contradictoire.
Signer la licence, c'est considérer que la propriété de la marque est valide. Et dire le contraire après ?

Quoi que vous fassiez (attaquer, signer le contrat, proposer un rachat de marque), il faudra passer par un avocat. Selon l'action finale, il y aura des frais.

Lisez bien tout ce qui se dit sur le net sur la sujet avant de décider quoi faire. Si la demande de votre ex-associé est raisonnable (par rapport à votre CA), pourquoi ne pas accepter ? Il faudra juste signer un contrat limité dans le temps et la géographie, ce qui vous permettra des actions postérieures (changer de nom, déménager). Il semble aussi recommandé de faire valider le contrat proposé par un avocat spécialisé car il peut y avoir d'autres pièges.
(Vous êtes déjà victime du premier piège, votre associé vous a subtilisé votre marque ...).