Nouvelle convention collective de la métallurgie

> Entreprise

Posté le Le 10/10/2023 à 18:08
Bonjour,

Je me permets de placer cette question sur votre forum, puisque l'on m'apprend que mon classement passerait à D7 dans la nouvelle convention de la métallurgie.

Sous l'ancienne convention, je suis classé coefficient 365 ; donc assimilé cadre.

J'ai lu que l'assimilé cadre dans la nouvelle convention débutait à partir de E9, jusqu'à E10.

Ne changeant pas de poste, je m'interroge sur la légitimité de ne pas conserver mon statut, de régresser, avec la nouvelle convention et le classement D7 ?

Je me questionne également sur l’ensemble des cotisations retraites (Agirc, Arrco, etc) et autres avantages liés à ce statut (Apec), entre les 2 niveaux ?

Pouvez-vous svp m'aider et me conseiller ?

Je vous remercie sincèrement.

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Posté le Le 10/10/2023 à 19:52
Bonsoir Sandra,

Le sujet est touffu MAIS

La nouvelle CC ne peut, en aucun cas, apporter une dégradation de vos conditions de travail, de rémunération, de couverture sociale et de retraite. C'est la base.

Vous avez des délégués syndicaux, exposez leur vos interrogations. Ils devront y répondre.

Posté le Le 10/10/2023 à 20:22
Bonjour AGeorges et merci pour votre réponse.
La base est un bon argument de début.
Si quelqu'un a d'autres éléments, je suis preneur.
Merci encore !

Posté le Le 24/10/2023 à 17:51
Bonjour,

Je suis dans la même situation. Dans mon entreprise on n' est pas en phase avec les fiches d'emploi et les classements.

J'aimerais connaître les classements dans d'autres entreprises pour des mêmes emplois.

Exemple : Technico-commerciale, Assistante ADV ... dans mon entreprise ces postes sont C6...

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Posté le Le 06/11/2023 à 10:26
Bonjour,
Mois je suis responsable ADV dans une petite structure, et 6C également... cherchez l'erreur
Y a t il des recours?
Merci de vos retours !

Posté le Le 06/11/2023 à 10:48
Bonjour

Merci les syndicats ??

Cdlt

Posté le Le 06/11/2023 à 13:24
Bonjour aux plaignants,
J'ai un peu approfondi le sujet qui est riche !

En fait, la vraie base est le contrat de travail. Si l'obtention du statut cadre n'est qu'une conséquence de la Convention Collective, il n'est pas 'permanent'.
La complexité vient des évolutions de la loi, notamment la loi Travail du 8 août 2016 (*).

Apparemment, la Cour de Cassation ne considère pas un statut résultant de l'ancienne CC comme devant subsister dans la nouvelle. (Cass. Soc.20 avril 2017 n° 15-28789).

La seule vraie solution serait, qu'en cas de statut cadre récupéré suite à une évolution fonctionnelle, le remplacement d'un supérieur parti ou absent, le salarié obtienne un avenant à son contrat de travail. Un tel acte figera le statut cadre.

La variété des cas de figures fait que le dépôt d'un dossier aux CPH est recommandé, mais il n'est pas vraiment possible de conclure à l'avance.

(*)
Voir notamment l'obligation pour l'employeur de maintenir la rémunération sur la même base que celle de l'année écoulée.

Posté le Le 22/12/2023 à 19:16
Bonsoir

Technico-commercial en charpente métallique, entièrement autonome dans la prise de décisions pour chaque projet au sein d'une entreprise de 50 salariés. Responsabilités incluent la prospection de clients, la réponse aux appels d'offres, l'établissement de devis, le suivi et la gestion des conducteurs de travaux. Assume également le rôle de tuteur pour un alternant en master et pourtant C6 aussi

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