Utilisation posterieure de la marque apres depot

> Entreprise > Propriété industrielle

Posté le Le 07/01/2012 à 03:26
Bonjour

j envisage de deposer mon bilan (sarl) avec liquidation judiciaire.
ma societe exploite (sans contrat aucun d'ailleurs) la marque Mei-Dô dont je suis personnellement propriétaire.
puis je utiliser après le dépot de bilan la marque pour la vendre ou la concéder à une société qui l'exploitera
et si oui dans quelles conditions légales

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Posté le Le 07/01/2012 à 03:26
Bonjour.

Une marque, si elle est déposée vous appartient en votre nom propre. Cela signifie donc que vous pourrez continuer à l'exploiter, ou à la concéder après la liquidation judiciaire de votre société.

Cordialement.

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