Cession de droit a une association

Bonjour,

je suis le dirigeant d'un label de musique urbaine associatif.
Dans la cadre du développement futur de notre structure, j'aimerais savoir si il était possible d'obtenir les droits d'auteur de nos membres sur les production phonographique enregistre dans nos studios afin de pouvoir les exploiter avec une structure commerciale différente de la notre (maison d'édition, major..).

Aussi si cela est possible, le président de l'association peut il être le créateur de la la sociéte commerciale qui se chargera de la distribution des titres ?

Bonjour,

Dans la cadre du développement futur de notre structure, j'aimerais savoir si il était possible d'obtenir les droits d'auteur de nos membres sur les production phonographique enregistre dans nos studios afin de pouvoir les exploiter avec une structure commerciale différente de la notre (maison d'édition, major..).
Si les membres sont d'accord pour signer un contrat en ce sens, oui. Ils peuvent vous céder tout ou partie de leurs droits patrimoniaux.

Aussi si cela est possible, le président de l'association peut il être le créateur de la la sociéte commerciale qui se chargera de la distribution des titres ?
La loi ne l'interdit pas, mais comment dire... c'est périlleux sur le plan fiscal. Il faudra au minimum faire une mise en concurrence, et être en mesure de justifier auprès du fisc et de l'URSSAF l'intérêt de cette coopération pour l'association, notamment en termes financiers.

Il faudra aussi être parfaitement clair avec les membres de l'association et les artistes, afin qu'ils sachent avant de s'engager que le président a un intérêt financier dans l'affaire. Il faudra notamment qu'ils aient accès aux contrats et aux comptes.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations.