Redaction statuts association, propriété logiciel

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Posté le Le 13/11/2023 à 12:53
Bonjour,
J'envisage la création d'une association sans but lucratif qui va proposer gratuitement une étude pendant six mois à un hopital. Pour cela un modèle de machine learning (logiciel) qui a déjà éta développé sera utilisé.
Le but est d'obtenir la publication d'un aticle qui permettra de valider le modèle.
Le projet est cependant, dans 6 mois ou 1 an de dissoudre l'association et de passer en société à but commercial.
Il semble que ce dernier changement pourrait etre l'occasion de problémes fiscaux en effet d'après un site internet:

"Le patrimoine [de l'association] doit être remis à une collectivité publique ou à d'autres associations (sous réserve du droit de restitution des apports). L'apport de ses anciens biens à la nouvelle structure risquerait d'être qualifié de distribution de bénéfices (ce qui est rigoureusement interdit par la loi de 1901), d'autant plus que les membres dirigeants des deux entités se révèlent être les mêmes."

Le seul patrimoine en l'occurence sera le logiciel qui a déjà été développé (alors que l'association n'est pas encore créée).

Ma question est donc: comment faut il rédiger les statuts pour sortir le logiciel du patrimoine de l'association au départ?

La création d'une association est juste une façon de mettre en confiance l'hopital pour qu'il soit assuré de ne pas payer de frais d'étude.

Peut etre qu'il est possible par ailleurs de faire cohabiter une association loi 1901 et une société commerciale, mais cela sort peut etre du cadre du forum?

Merci de votre réponse.

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Posté le Le 13/11/2023 à 13:19
En dehors du juridique, il apparaît que votre logiciel est déjà créé.
Vous proposez de valider un certain modèle et ce auprès d'une structure hospitalière.

Donc, il y aura forcément, soit des ajustements soit des développements ultérieurs.

Quelque soit la forme choisie, votre logiciel va subir des transformations durant la phase d'étude.

Voilà, tout est dit.

Pourquoi pas proposer une étude sans création de société ou autre. Un simple accord de mission gracieuse auprès de l'hôpital suffit.
Vous créerez votre société plus tard...

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