Les moyens de protéger mon logiciel

Je vais de tout manière suivre vos conseils et aller voir un avocat spécialisé en droit d'auteur, droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle cette semaine.

Je n'ai jamais protégé de logiciel de ma vie pour l'instant. Est-il possible de le faire via l'enveloppe soleau ? Dans la description de l'inpi il me semble qu'il n'est pas possible d'y insérer un cdrom pour protéger son oeuvre. Comment cela se concrétise-t-il dans la réalité pour protéger un logiciel auprès de l'inpi ?

Que vaut l'agence pour la protection des programmes ?
http://app.legalis.net/

Dois-je passer par un huissier ou un notaire (par exemple via votre site internet) pour faire un dépôt de ce logiciel ?

Quel est ou quels sont les meilleurs moyen pour protéger mon travail ?

Cher monsieur,


Merci! Vous avez bien raison.



Les droits d'auteurs peuvent être protégés par de multiples manières. Notre site internet vous propose d'ailleurs de le faire en ligne auprès de notre huissier de justice.

Personnellement, l'enveloppe Soleau me dérange eu égard aux contraintes techniques: L'enveloppe est très petite et ne doit contenir que des feuilles papiers (6 au maximum si mes souvenirs sont bons). Mieux vaut recourir à un huissier de justice à mon sens.

L'inpi est très efficace pour les inventions puisqu'elle est la seule à pouvoir attribuer des brevets. En revanche, pour les droits d'auteurs, c'est pas très intéressant.


L'agence de protection des programmes offre en revanche une bonne protection dans la mesure où il s'agit d'un organisme spécialisé.

Dès lors, je n'ose vous conseiller. L'essentiel étant que votre logiciel soit enregistré auprès d'un officier public, quel qu'il soit.


Très cordialement.

Quels sont les avantages et inconvénients de l'APP par rapport à un huissier ou un notaire ?

Dois-je protéger le logiciel en tant que personne physique ou personne morale ? D'ailleurs je me souviens plus s'il existe une différence pour une entreprise individuelle entre personne physique et personne morale ?

Bonjour,



Dans votre situation, l'APP n'offre pas de réels avantages. La seule chose qui les caractérise et dont ils ont le monopole, c'est le contrat d'entiercement. Mais ce dernier ne vous interesse pas, donc autant recourir à un huissier, cela coutera moins cher et ce sera, à mon sens tout aussi efficace.



Mettez le en votre nom propre.


Oui, une personne morale est une société (Type SARL, EURL etc.). La personne physique intervient nom personnel même à titre professionnel (L'entrepreneur machin, le commerçant truc muche).


Bien cordialement.