Droit a l' image du docteur pasteur

Je suis la Pharmacie
Je veux savoir si je peut utiliser sur mon logo une image ressemblant a celle du Dr Pasteur, et la monter en enseigne pour qu' elle puisse etre vue de la route nationale?

merci

Cher monsieur,


Le Docteur Pasteur étant une personnalité publique, décédée, l'utilisation à titre commercial de son image ne peut être autorisée que par ses héritiers.



En effet, depuis 1980, la Cour de cassation a eu l'occasion de juger que "les photos d'une personne décédée ne pouvaient être diffusées sans l'autorisation préalable des personnes qui ont le pouvoir de l'accorder" et qu'ainsi "Le droit à l'image a un caractère moral et patrimonial".

Cela signifie que le droit patrimonial, qui permet de monnayer l'exploitation commerciale de l'image se transmet aux héritiers.



Très cordialement.