Cher monsieur,
Citation :
Dois je vous envoyer par la poste sur un cdrom la base de données marquée par l'empreinte numérique ou faut-il que je la garde chez moi ?
Vous devez la conserver. L'huissier ne prend que le fichier texte contenant votre empreinte numérique.
Citation :
Faut-il que je fasse un dépôt avec un fichier zip où seront regroupés le logiciel, la documentation et les interfaces avec la base de données à part (donc 2 dépôts) ou faut-il faire un dépôt par document légalement ?
A priori, à moins que l'huissier ne me contredise, il faut faire deux dépôts distincts: L'un pour la base de données et l'autre pour le logiciel.
Citation :
Je pense annoncer à mon associé Sylvain Girard que je vais partir 3 semaines en vacances avant fin mai et finir de changer complètement dans le logiciel ce qui restait de la version originale que se soit graphiquement ou dans le squelette de départ. Puis de nouveau déposer le logiciel et la base de données à ce moment ?
Pas de problème, c'est la meilleure chose à faire.
Citation :
Dans un procès est ce que peut montrer que j'ai déposé le logiciel aujourd'hui simplement pour l'antériorité de la date et montrer une version modifiée déposée plus tard ?
En fait, vous aurez protégé deux versions du logiciel, toutes deux soumises à des dates différentes de dépôt. Donc, si on vous vole votre nouvelle version du logiciel avant le second dépôt, vous ne serez pas protégé. Pour le reste, vous serez totalement protégé en effet.
Très cordialement.