Droits d'auteur

Bonjour,
J'ai travaillé pendant 15mois dans une entreprise en temps que graphiste (pub, illustration, brochures, réseaux sociaux, packaging, etc). Je travaillais sur mon disque dur personnel. À la fin de mon contrat, j'ai laissé ma cheffe récupérer sur son ordinateur TOUT ce que j'avais fait pendant cette période. Y compris mes ressources personnelles et pistes créatives non abouties.
Mais au lieu de copier les fichiers, elle les a pris et les a supprimés de mon disque dur sans me demander et elle refuse maintenant de me les rendre, je n'ai plus rien.
Suis-je dans mon droit de réclamer que tout le dossier me soit rendu ?
Merci,
Caroline

Bonsoir Caroline

Code de la Propriété intellectuelle
Article L111-1
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 35 (V)

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.


Votre statut de salarié ne change rien à ce dispositif.
Vous pouvez invoquer cette loi pour obliger votre cheffe à vous restituer votre travail de création.