Obligations légales jeu de société

> Entreprise > Propriété intellectuelle > Droit d’auteur

Posté le Le 28/03/2024 à 12:56
Boy,
Je me permets de solliciter votre aide car je suis en train de créer un jeu de cartes en auto édition et je souhaiterais savoir quelles étaient les obligations/mentions légales a respecter pour être dans les normes. De ce que j'ai pu recueillir, il est nécessaire de :
- faire un dépôt légal
- apposer le logo CE (et respecter les normes concernées)
- spécifier les coordonnées du créateur, imprimeur
- Le picto interdit aux 0-3 ans ne semble pas obligatoire si pas de petites pièces.

Mais j'ai un doute sur l'ISBN.
Il me semble avoir compris que ce n'était que pour les livres et non pour les jeux de société. Y a t-il une autre codification nécessaire ? Gs1...
Merci par avance.
Belle journée

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis