Usage de photos volées sur un site

Bonjour,

Je suis gérant d’une entreprise de métallerie , j’ai créé un site Internet il y a 2 ans pour promouvoir mes produits de fabrication. Je me suis rendu compte qu’une société basée à 5km de Lunel a utilisé des photos de mon site pour faire la vitrine de son blog promotionnel. Elles ont aussi été utilisées sur des sites d’annonces gratuites.
J’ai envoyé un mail aux hébergeurs de cette société qui lui on fait retirer les photos mais je sais que les photos ont été téléchargées et imprimées par cette société, afin de les placer dans un album qu’elle montre à ses clients.
Nous fabriquons dans notre atelier des portails à prix très intéressant. Cette société diffuse sur son blog et différents sites des informations tronquées disant entre autre « que nous achetons ces produits dans les grandes surface pour les revendre. » ce qui est totalement faut et absurde
Comment est ce que je peux faire cesser cette façon malhonnête de travailler.

Très cordialement

Bonjour.

Pour les images présentes sur leur sîte, vous avez parfaitement agi.

Pour ce qui est des images présentes sur leurs catalogues et autres documents, vous pouvez porter plainte pour contrefaçon.
En tant que création de l'esprit, vos images ( copies d'écran) sont donc protégées par le droit d'auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle.

En effet, l'utilisation des photos de vos fabrications alors que ces photos vous appartiennent consituent une violation de vos droits d'auteurs, prévue et réprimée par l'aricle L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle:

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende."


Pour ce qui est de la mention disant que


Il s'agit ici ni plus ni moins que de diffamation publique définie par l'article 29 alinéa 1 de la loi du 28 juillet 1881 sur la presse comme "l’imputation ou l’allégation de faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne" et réprimée par un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.


Vous êtes donc en Droit de porter plainte au pénal (Police, gendarmerie, procureur de la république) et de demander réparation pour préjudice subi.

Si le procureur de la République refuse de poursuivre, je vous conseille de porter plainte directement devant le juge d'instruction, par le biais d'un avocat.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.