Droits d'auteurs sur une série télévisée et précisions

Bonjour,

J'ai créé une société de production audiovisuelle (SARL) en Juin 2009 avec plusieurs personnes. Avec l'un des associés, j'ai développé un projet de série télévisée dans le cadre duquel j'ai écrit une très grosse partie de l'histoire et plusieurs scénarios d'épisodes. Cet associé et moi n'avons officialisé aucun contrat avec la société dont nous sommes propriétaires (si ce n'est un contrat d'option arrivé à échéance en novembre 2010) bien que nous ayons tourné un épisode pilote en autoproduction (personne n'a perçu de salaire) et ayons commencé à communiquer sur internet au sujet de la série sous le nom de notre société. Aujourd'hui, l'associé avec qui j'ai écrit cette série souhaite quitter la société. Nous sommes actuellement en train de négocier son départ. Il demande entre autres la totalité des droits sur le projet ainsi que sur l'épisode qui a été tourné et dont je suis l'auteur et le réalisateur. Pour ma part, je ne souhaite pas qu'il puisse exploiter de son côté la série en question de quelque manière que ce soit. L'idéal pour moi serait bien sûr qu'il me cède l'intégralité des droits sur celle-ci mais c'est bien-sûr inenvisageable. Dans le pire des cas, puis-je bloquer la situation et m'opposer à toute utilisation de sa part de la série et des éléments dramatiques qui la constituent afin que ni lui ni moi ne puissions l'exploiter? Peut-il tenter une action en justice contre moi ou contre la société et a-t-elle des chances d'aboutir? Je vous remercie.

Cher monsieur,




On est ici, visiblement, dans le cadre d'une oeuvre collective au sens de l'article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle: "Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé".


Ici, le projet a été développé dans le cadre d'une société audiovisuelle, qui représente d'ailleurs ladite création puisque vous reconnaissez publier sur internet au nom de la société. C'est donc bien la société qui coordonne en quelque sorte l'exploitation de l'œuvre.

Dans cette hypothèse, il faut savoir que l'œuvre appartient à la société. C'est donc normalement elle qui est titulaire des droits d'exploitation de ladite oeuvre.


En effet, l'article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que: « L' oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur. »


En outre, l'investiture à titre initial du promoteur le dispense de recueillir la cession de droit des contributeurs (Cass. 1re civ. 17 mars 1982, no 80-14.838 , JCP 1983. II. 20054, note Plaisant, D. 1982. 71, note X. Greffe, RTD com. 1982. 428, obs. A. Françon). Aucun contrat d'édition n'est, dès lors, nécessaire entre les contributeurs et le bénéficiaire de la théorie. Tout au plus l'éditeur peut-il faire signer un contrat de louage d'ouvrage au contributeur qu'il veut lier sur des spécifications particulières et une date de remise.


En conséquence: L'associé ne peut normalement pas exploiter cette série TV en dehors de la société. Si vous souhaitez régler le conflit, il n'y a pas d'autre moyen que de faire une cession non des droits d'auteur (qui appartiennent à la société) mais bien des parts sociales.


Très cordialement.