Mon patron me demande de ne pas respecter le droit d'auteur !

Bonjour,

Jeune diplômé, je travaille comme graphiste (en CDD) pour un magasin spécialisé dans la vente d'équipements militaires. Mon travail consiste à réaliser un magazine de 96 pages sur l'univers militaire.
- Ce magazine sera imprimé en 10 000 exemplaires et sera distribué gratuitement aux jeunes militaires des différentes écoles de l'armée de Terre.

Dans ce travail, je suis qu'un simple "exécutant".
Je reçois des directives de mon patron qui m'impose des choix qui vont parfois à l'encontre du respect au droit d'auteur.

Par exemple, pour remplir ce magazine, mon patron veut utiliser des images, recopier des articles et cela sans demander d'autorisations au préalable.

"On a suffisamment demandé d'autorisations !"
"Si on n'a pas d'autorisation, alors on se l'approprie !"

À plusieurs reprises, j'essaie de lui proposer des alternatives en utilisant des contenus (images) en licence Creatives Commons ou en demandant des autorisations par mail. Mais le temps presse et le patron ne veut pas que je me prenne la tête avec tout ça...

Je voulais demander des conseils, sur comment aborder ce sujet avec le patron, et sur les risques encourus.

Bonjour,

Situation délicate. "Simple exécutant" ou non, vous commettez le délit de contrefaçon, commettre un délit sur ordre de son employeur n'exonère pas le salarié de sa responsabilité.

Combien de temps dure votre CDD ?

Êtes-vous en période d'essai ?

Dans combien de temps va-t-il arriver à sa fin ?

Les ordres sont-ils donnés par écrit ?

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Modératrice

Hello !

Une lecture au sujet de la responsabilité pénale salarié-employeur :
https://cours-de-droit.net/la-responsabilite-des-commettants-condition-regime-a127130968/]https://cours-de-droit.net/la-responsabilite-des-commettants-condition-regime-a127130968/

A+

Il s'agit initialement d'un CDD de 2 mois qui a été étendu à 3 mois.

J'étais en période d'essai durant le 1er mois.

Le magazine doit être imprimé le 28 novembre.

Les ordres sont uniquement donnés à l'oral.

Bien à vous,

Bonjour,

Le lien ne fonctionne pas,

Bien à vous

Bonjour,

Dans ce cas avertissez par écrit votre employeur que certaines images que vous étiez censé insérer dans le magazine semblent protégées par le droit d'auteur. Demandez-lui s'il y a une erreur ou s'il a bien le droit d'utiliser ces images.

Envoyez cela à partir de votre adresse de messagerie électronique professionnel mais mettez une adresse personnelle en copie, même si vous devez la créer pour cette occasion. Cela empêchera que votre employeur puisse vous priver d'une copie de cet envoi.

Un écrit de votre employeur vous affirmant qu'il a le droit d'utiliser les images vous protégera. Vous pouvez lui dire que vous ne remettrez plus le sujet sur la table s'il accepte de vous confirmer par écrit qu'il utilise légalement toutes ces images. Vous n'êtes pas tenu de contrôler les actes de votre employeur et n'avez pas à le suspecter de mensonge s'il vous affirme être en règle.

Rapprochez-vous d'un syndicat ou prenez contact avec votre protection juridique si ça tourne mal.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour cette réponse,

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Bonjour,

J'ai rédigé un mail pour demander à mon patron qui sont les auteurs des images et articles qu'il m'a demandé d'inscrire sur le magazine (sous prétexte de devoir créditer ces auteurs / droit moral).
J'ai aussi demandé qu'il me confirme par mail s'il avait bien le droit d'utiliser ces images et articles.

Mon patron m'a directement appelé 1 minutes après l'envoi du mail. La situation était un peu tendue, il m'a expliqué qu'on avait plus le temps à consacrer à ça, etc.

Je n'ai pas de trace écrite, mais est-ce qu'un enregistrement de cet échange peut avoir une valeur juridique ?

(suite pour Cthier : pour ouvrir la page internet que j'ai proposée, copiez une partie de l'URL, par exemple "cours-de-droit.net/la-responsabilite-des-commettants-condition-regime-a127130968" et coller là dans votre navigateur...)

Enregistrer une personne sans son consentement est un délit, et que votre patron vous envoie promener par téléphone ne vous exonère pas de toute responsabilité.

Si possible demandez lui simplement de vous confirmer par écrit qu'il a le droit d'utiliser ces images. Dites lui que vous avez pris un conseil juridique qui vous a fait peur et que vous voulez juste être rassuré sur la légalité de vos actes.

Prenez contact avec un syndicat.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour cette réponse, je vais trouver le moyen d'avoir cette confirmation écrite.

Bien à vous,

J'ai une dernière question à poser avant d'engager un "face-à-face" avec mon patron.

La plupart des images et des articles qu'il m'a demandé d'incorporer dans le magazine, m'ont été envoyé par mails.

Dans ces mails, il n'y a aucune déclaration écrite selon lequel il aurait le droit d'utiliser ces images/articles.
Mais il m'a transmis des liens URL ou des "fichiers textes" pour les articles, ainsi que des images / photographies en pièces jointes.

Est-ce que cela peut m’exonérer ?