Saisie conservatoire à mon domicile

Bonjour

J’aurais besoins de quelques conseils suite à la venu d’un huissier de justice accompagné de 2 gendarmes et d’un serrurier.

Ils ont remplacé mon barillet de porte et sont entrés pour effectuer une saisie conservatoire et ainsi lister les choses qu’ils souhaiteraient vendre prochainement.

Ils ont noté une table et 6 chaises ainsi que ma TV et une statue geante déco.

Je souhaiterais contester cette saisie car la table est l’unique table de la maison nous permettant de prendre les repas en famille ( j’ai 4 enfants ) et demeure donc en theorie insaisissable et la tv et la statue deco ne m’appartiennent pas mais m’ont été preté par une personne de la famille ( j’ai les 2 factures originales qui sont à son nom ).

Connaissez vous la marche à suivre afin d’indiquer à l’huissier l’insaisissabilité de la table et 6 chaises ainsi que pour la tv et la statue ?

Faut il juste lui ecrire un mail ou lettre en reco ar pour lui expliquer la situation ou faut il commencer une demarche au pres du juge de l’execution ?

Merci beaucoup pour vos reponses
Cordialement

Bonjour JPG88,


En ouvrant le lien suivant vous devriez avoir réponse à votre interrogation :

https://www.justice.fr/printpdf/76484


Lorsque vous indiquez :

"Connaissez vous la marche à suivre afin d’indiquer à l’huissier l’insaisissabilité de la table et 6 chaises ainsi que pour la tv et la statue ? »


Mieux vaut lui envoyer un courrier recommandé A.R. (n’oubliez pas d’en faire une photocopie que vous conserverez par devers vous).

Cordialement.

Bjr,
Il existe pour cela la procédure de distraction.

Bonjour,

Pour le courrier recommandé, utilisez l'envoi en ligne :

Voici une page qui explique qu'il faut saisir le juge de l'exécution :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1751/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

Voici une autre page qui explique comment saisir le juge de l'exécution :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35820

Il est conseillé d'avoir l'aide d'un avocat, voyez si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

En ce qui concerne les objets qui vous ont été prêtés, c'est plutôt au propriétaire de faire la démarche. Les factures c'est bien, mais pouvez-vous démontrer que ce ne sont pas des cadeaux ? Il vous faudra au minimum une attestation du propriétaire comme quoi ces objets vous ont été prêtés et pas donnés.

Si vous en êtes à la saisie de vos meubles, c'est que la situation est grave. Quelle la nature de la dette ? Si elle ne résulte pas d'une condamnation (par exemple une amende) ou n'est pas alimentaire, elle est sans doute éligible à un dossier de surendettement. Avez-vous fait des démarches en ce sens ?

__________________________
Modératrice

Et, pour ce qui est insaisissable :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163

La table du déjeuner de famille en fait bien partie.

Attention, l'huissier peut avoir juste procédé à un recensement. Pour la télé, vous vous trahissez un peu en disant "ma TV" (sic) ... A-t-il apposé des étiquettes ?

Par contre, l'histoire du barillet changé me parait curieuse. Avez-vous eu une clé de ce nouveau barillet ?
Avez-vous auparavant refusé d'ouvrir ?
Si vous sortez, pourrez-vous rentrer de nouveau ?

Pour mémoire, la trêve hivernale a commencé, et vous ne pouvez plus être mis à la porte avant fin mars (?) prochain.

Bonsoir

Merci beaucoup pour toutes vos reponses.

Il s’agit d’une dette d’un montant tres important suite à une faillite d’entreprise.
Il sera certainement necessaire de commencer a constituer un dossier de surendettement mais je n’en ai pas encore eu le temps.


La téle et la statue déco qui me sont preté n’ont pas une tres grande valeur à la revente ( moins de 400 euros pour l’ensemble ).
Je ne souhaite pas déranger les personnes qui m’ont deja rendus service en leur demandant encore d’engager une procedure de distraction.

Une procedure de distraction a des chances d’aboutir favorablement à leur demande ? Doivent ils obligatoirement prendre un avocat car vu le cout des honoraires d’un avocat par rapport aux prix des objets car cela ne servirait à rien.

L’huissier est rentrer à notre domicile car nous etions absent et a fait changer le barillet. J’ai dut passer chez l’huissier recuperer les clés. Je precise que je n’ai aucun probleme de reglement de mon loyer mais je me suis donc retrouvé devant ma porte d’entrée fermé à mon retour du bureau à 19h…
Je n’ai put allé recuperer les clés que le lendemain matin car le cabinet d’huissier etait déjà fermé à 19h.

L’huissier n’a collé aucune etiquette sur les objets mais les a simplement listé sur la feuille qu’il ma laissé dans ma boite aux lettres.

Pensez vous qu’il ira au bout de la procedure pour que cela rapporte si peu ?
Je peux vivre sans télé sans aucun probleme c’est plutot pour les enfants que j’envisage de «  resister pour l’instant » à cette saisie le temps de trouver une solution definitive au probleme.

Merci à tous pour vos reponses
Cordialement

Bonjour,

Il y a urgence à déposer une demande de plan de surendettement.

Bonsoir,


Vous n'aviez donc pas séparé ("isolé") votre patrimoine personnel de celui de votre entreprise ?

Suite aux depot de bilan ils ont insinué que j’avais commis une faute de gestion, c’est pourquoi nous sommes toujours en proces car je n’ai selon moi commis aucune faute devgestion mais cette faillite a fait perdre à une banque une importante somme d’argent.

J’ai put lire sur lien que vous m’avez communiqué que pour introduire une procedure de distraction un avocat est obligatoire.
J’ai un avocat qui suit mon affaire en cours.

Est il possible de lui demander de saisir le tribunal judiciaire et donc le juge de l’execution afin qu’il lui demande de bien vouloir enlever les 2 biens qui ne m’appartiennent pas dans cette saisie ? De cette maniere je ne derrangerais pas les personnes qui m’ont rendu service.

Apres cela je prendrais enfin le temps de constituer un dossier de surendettement.

Merci