Protocole d'accord Professionnel-Particulier

Bonjour,

Ma femme et moi faisons face à une situation que nous ne parvenons pas à résoudre à l'amiable avec un professionnel de l'immobilier et nous ne savons pas comment nous pourrions nous y prendre de manière plus efficace.

Nous avons fait construire une maison avec un constructeur immobilier. La construction a connu quelques retards de travaux dont une pour la mauvaise pose de carrelage qui a engendré un retard de 69 jours de livraison. A la suite de cela, nous avons signé avec le constructeur un protocole d'accord qu'ils nous ont eux-mêmes proposé. Ce protocole d'accord stipule qu'en échange de la mauvaise pose du carrelage et la somme de 2 600€ nous renonçons toute poursuite pour les désagréments ainsi qu'à abandonner les indemnités de retard de livraison s'élevant à 4 157.34€

Le protocole d'accord ayant été signé le 22 mars 2023 (jour de livraison de la maison) par nos deux parties, ils devaient nous virer la somme sous 45 jours. Cela n'a jamais été fait. nous les avons relancé plusieurs fois par téléphone, par mails ainsi qu'en nous déplaçant à leur siège social. Nous avons donc une première fois envoyé une mise en demeure de payer en lettre recommandé avec accusé de réception datant du 15 mai 2023, à la suite de laquelle ils nous ont demandé de patienter jusqu'au mois de Septembre. Ce que nous avons accepté. Toutefois, malgré leur promesse de paiement (non tenue) et nos multiples essais de résoudre le problème avec courtoisie, aujourd'hui nous n'avons toujours pas reçu le moindre virement.

Nous avons donc décidé de leur envoyer une autre mise en demeure de payer, mais avec cette fois-ci les indemnités de retard de livraison, soit la somme de 6 757.34€, en date du 20 octobre 2023 avec un délai de 15 jours, car cela fait plus de 5 mois que le constructeur n'a as tenu ses engagements du protocole d'accord et nous fait patienter sans jamais tenir ses promesses de virement.
Sans surprise, nous n'avons aujourd'hui toujours aucun retour.

Ne sachant plus quoi faire et n'ayant pas les compétences nécessaires pour savoir si notre situation est défendable, nous souhaiterions obtenir un avis professionnel afin de nous expliquer si il est possible de faire quelque chose, quel(s) moyen(s) utilisé(s) ou bien tout simplement si cela est une cause perdue.

En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre requête

Bonjour
La première étape serait généralement d'envoyer une mise en demeure à la partie défaillante, lui demandant de respecter ses obligations contractuelles. Si cela ne résout pas le problème, la partie lésée peut engager une action en justice.

Cela peut impliquer de faire appel à un tribunal compétent pour trancher le litige conformément aux lois et règlements applicables. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le domaine du droit des contrats pour obtenir des conseils juridiques précis.

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Marck ESP, Administrateur
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