Résiliation d'un crédit-bail entre professionnel

Bonjour,

J'ai signé le 15/05 un contrat de prestations informatiques pour la création et l'hébergement d'un site internet

Sur le Contrat : Identification des bailleurs potentiels : ( LOCAM )

Je dois cesser mon activité le 31/12/08, et je cherche à résilier ce contrat...

Je lis donc les clauses de résiliation ... et j'apprends: que dans tous les cas les loyers son dûs ( même en cas de cessation d'activité ) + une pénalité de 10 % en plus !)


Je me renseigne sur Internet .. et je ne trouve aucun moyen de résiler ce crédit-bail ..

Hormis peut-être le fait que sur mon contrat de location il y a ma signature, mais pas le cachet de la Société.

Ma question : Puis-je invoquer ce fait et ne pas être poursuivi ?


Comment résilier au mieux ce crédit-bail ?


Merci pour votre réponse

Bonjour,

J'ai malheureusement déjà eu affaire à la société . Ils ont une armée d'avocats à temps pleins et n'hésitent jamais à aller devant la justice.



C'est fréquent comme pratique.

Quelle est la durée de votre contrat?

Bien cordialement.

48 mois

Bonjour,

Dans la mesure où il s'agit bien d'un contrat à durée déterminée, la clause de déchéance des loyers est licite.
Vous pourriez peut être attaqué cette clause en prévalant de son caractère abusif, mais je doute trés sincèrement que l'argument soit accueilli par les tribunaux.


Eventuellement si il exécute mal son contrat (non respect du cahier des charges donné par le client, non actualisation des informations etc.), vous pourriez demander la nullité du contrat en justice.

Mais en dehors de ces cas, cela s'annonce trés délicat.


Bien cordialement.