Cessation d'activité et charges urssaf réclamées...
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Posté le Le 09/02/2015 à 05:25
Bonjour,
Ayant vendu mes parts et cessé toute activité dans une SNC(pharmacie), le 31 janvier 2010, date de fin du dernier bilan,l'Urssaf, après régularisation pour 2009, me réclame l'intégralité du bilan 2010 après avoir déclaré 2009.
Dois-je vraiement cette somme, importante bien sûr!!
Puis-je contester?
Merci d'une réponse rapide.
Ayant vendu mes parts et cessé toute activité dans une SNC(pharmacie), le 31 janvier 2010, date de fin du dernier bilan,l'Urssaf, après régularisation pour 2009, me réclame l'intégralité du bilan 2010 après avoir déclaré 2009.
Dois-je vraiement cette somme, importante bien sûr!!
Puis-je contester?
Merci d'une réponse rapide.
Posté le Le 09/02/2015 à 05:25
Chère madame,
Si je comprends bien, l'URSSAF demande le réglement des cotisations sociales pour toute l'année 2010 alors que vous avez cessé votre activité au 31 janvier?
Très cordialement.
Citation :
Bonjour,
Ayant vendu mes parts et cessé toute activité dans une SNC(pharmacie), le 31 janvier 2010, date de fin du dernier bilan,l'Urssaf, après régularisation pour 2009, me réclame l'intégralité du bilan 2010 après avoir déclaré 2009.
Dois-je vraiement cette somme, importante bien sûr!!
Puis-je contester?
Bonjour,
Ayant vendu mes parts et cessé toute activité dans une SNC(pharmacie), le 31 janvier 2010, date de fin du dernier bilan,l'Urssaf, après régularisation pour 2009, me réclame l'intégralité du bilan 2010 après avoir déclaré 2009.
Dois-je vraiement cette somme, importante bien sûr!!
Puis-je contester?
Si je comprends bien, l'URSSAF demande le réglement des cotisations sociales pour toute l'année 2010 alors que vous avez cessé votre activité au 31 janvier?
Très cordialement.
Posté le Le 09/02/2015 à 05:25
C'est tout a fait ça.
Posté le Le 09/02/2015 à 05:25
Chère madame,
Dans ce cas, vous êtes dans votre droit et vous n'avez bien évidemment pas à payer. Les cotisations sociales ne sont dues que jusqu'à la date de cessation d'activité, dument établie auprès de l'URSSAF.
Très cordialement.
Dans ce cas, vous êtes dans votre droit et vous n'avez bien évidemment pas à payer. Les cotisations sociales ne sont dues que jusqu'à la date de cessation d'activité, dument établie auprès de l'URSSAF.
Citation :
Circulaire RSI 2007-91 du 20 juillet 2007:
En cas de cessation d’activité, les cotisations provisionnelles cessent d’être dues à compter de la date à
laquelle le travailleur indépendant cesse son activité. Si l’intéressé a versé l’intégralité du montant du au titre du
mois ou du trimestre au cours duquel la cessation est intervenue, le montant trop perçu est affecté sur le
complément des cotisations dues
Circulaire RSI 2007-91 du 20 juillet 2007:
En cas de cessation d’activité, les cotisations provisionnelles cessent d’être dues à compter de la date à
laquelle le travailleur indépendant cesse son activité. Si l’intéressé a versé l’intégralité du montant du au titre du
mois ou du trimestre au cours duquel la cessation est intervenue, le montant trop perçu est affecté sur le
complément des cotisations dues
Très cordialement.
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