Actuellement en préparation de ma retraite

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Posté le Le 16/04/2015 à 05:25
Bonjour,

Je prépare actuellement mon dossier de retraite complémentaire. L'organisme
me réclame les bulletins de salaires du 1er octobre 1992 au 18 février 1994.

Cependant, ne retrouvant plus mes bulletins de salaires sur cette période, je n’ai qu’un certificat de travail donné par l'employeur sur cette période.
Ma retraite principale a elle bien pris en compte cette période.

me demande de retrouver les bulletins de salaires ou de leur fournir un justificatif prouvant que j'ai travaillé pendant cette période. Ils ne veulent pas du justificatif de travail !! Je n'ai rien d'autres à leur fournir que ce justificatif et une attestation d'Assedic dans laquelle est bien inscrite que j'ai travaillé pendant cette période chez mon ancien employeur.

Peuvent-il refuser le certificat de travail comme justificatif et ainsi me décompter les trimestres de cette période ?

Merci d'avance.

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Posté le Le 16/04/2015 à 05:25
Bonjour,
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Bonjour,

Je prépare actuellement mon dossier de retraite complémentaire. L'organisme me réclame les bulletins de salaires du 1er octobre 1992 au 18 février 1994.

Cependant, ne retrouvant plus mes bulletins de salaires sur cette période, je n’ai qu’un certificat de travail donné par l'employeur sur cette période.
Ma retraite principale a elle bien pris en compte cette période.

L’organisme Apionis me demande de retrouver les bulletins de salaires ou de leur fournir un justificatif prouvant que j'ai travaillé pendant cette période. Ils ne veulent pas du justificatif de travail !! Je n'ai rien d'autres à leur fournir que ce justificatif et une attestation d'Assedic dans laquelle est bien inscrite que j'ai travaillé pendant cette période chez mon ancien employeur.

Peuvent-il refuser le certificat de travail comme justificatif et ainsi me décompter les trimestres de cette période ?



Il est en principe possible de démontrer une activité salariée en produisant, par exemple, des bulletins de salaire, des certificats de travail ou des attestations de l'employeur faisant état des rémunérations versées. À défaut, l'attestation sur l'honneur peut être admise mais dans des conditions restrictives.

Mais une telle preuve n'est jamais suffisante. En effet, il ne faut pas simplement démontrer que vous travailliez chez cet employeur, il faut aussi démontrer que l'employeur a bien payer les cotisations d'où la nécessité pour la caisse d'avoir les bulletins de salaire. Cela leur permet de faire des correspondances qu'une simple attestation ne permet pas.

En effet, s'il s'avère que l'employeur n'a pas payé les cotisations, alors même si vous avez bien travaillé pendant cette période cela ne sera pas comptabilisé au titre de votre retraite faute de régularisation.

Votre caisse de retraite est donc bien en droit d'exiger tous ces papiers. Evidemment, cela ne vous empêche pas de saisir pour avis, la commission de recours amiable de votre caisse sociale.


Très cordialement.

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