Déclaration Rsi et assurance maladie

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Posté le Le 17/09/2015 à 05:25
Je suis en pré retraite privée versée par une société américaine depuis mars 2008. J'ai le droit de cumul emploi retraite.
J'ai crée une société unipersonnel UERL de conseil en octobre 2008 dont je suis gérant non salarié. J'ai adhéré au RSI. Je n'ai jamais reçu de salaires ou dividentes jusqu'à aujourd'hui, cette société étant en fort déficit du à la crise.
Le RSI me demande des cotisations personnelles de 1792€ pour l'assurance maladie 2009 et 2010 car j'ai changé de statut en 2009 étant passé en pré retraite.
Malgré une demande d'exonération, ma demande a été rejetée.
Quelle possibilité ai je pour surseoir à cette décision?
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Posté le Le 17/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
J'ai crée une société unipersonnel UERL de conseil en octobre 2008 dont je suis gérant non salarié. J'ai adhéré au RSI. Je n'ai jamais reçu de salaires ou dividentes jusqu'à aujourd'hui, cette société étant en fort déficit du à la crise.
Le RSI me demande des cotisations personnelles de 1792€ pour l'assurance maladie 2009 et 2010 car j'ai changé de statut en 2009 étant passé en pré retraite.
Malgré une demande d'exonération, ma demande a été rejetée.
Quelle possibilité ai je pour surseoir à cette décision?


Si vous souhaitez faire un recours contre cette décision, préalablement à toute action contentieuse, il convient d'adresser dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, votre réclamation à la Commission de Recours Amiable (CRA) de votre Caisse RSI.

Ce recours doit être motivé dans l'espoir d'être favorablement reçu. Or, ici, cette demande du RSI apparait tout à fait cohérente. En effet, les entrepreneurs individuels assujettis à la caisse des travailleurs non salariés sont soumis à une cotisation sociale minimum même en l'absence de bénéfice.


Très cordialement.

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