Saisie sur salaire suite à un contrôle fiscal

> Entreprise > Social

Posté le Le 27/06/2015 à 05:25
Suite à mn controle fiscale, une saisie sur salaire va etre effectuer, seul soucis, jai un emprunt, des charges comme le loyer etc, , existe une aide financiere? quel demarche effectuer?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Suite à mn controle fiscale, une saisie sur salaire va etre effectuer, seul soucis, jai un emprunt, des charges comme le loyer etc, , existe une aide financiere? quel demarche effectuer?


Non, il n'existe pas d'aide financière à proprement parler.

Simplement, le trésor public n'a pas le droit de saisir l'intégralité de votre salaire et doit vous laisser un minimum vital qui dépend de votre situation.

Avez vous des personnes à charges?
Quel est votre salaire net annuel?


Très cordialement.

Posté le Le 27/06/2015 à 05:25
BONJOUR,

Mon salaire net annuel imposable est de 14019 euros.

Posté le Le 27/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Et avez vous des personnes à charge?

Très cordialement.

Posté le Le 27/06/2015 à 05:25
Non

Posté le Le 27/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Dans ce cas, la saisie sur salaire ne peut excéder 260 euros environs.

Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis